Securimed tiers-payant
  • Premier Office de Tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes
  • Vérification de l'assurabilité des patients
  • Défense juridique contre les poursuites du SECM (Service du contrôle médical de l'INAMI)
  • Traçabilité des paiements par les OA

CT1/CT2



On trouvera ci-dessous une liste des codes d’assurabilité CT1/CT2 les plus fréquents.

Les conventions internationales conclues par la Belgique ont généré une profusion de codes d’assurabilité commençant par les CT1 180, 181, 480 ou 481, tandis que le CT2 désigne en l’occurrence le motif de la couverture en Belgique (travailleurs frontaliers, séjour temporaire, accident, bateliers, etc.) ainsi que le pays d’origine : vu les combinaisons possibles, le nombre de CT2 différents est très élevé. Nous les avons donc omis en raison de la rareté de chaque CT1/CT2 !

Depuis le 1.1.2008, le CT2 ne joue plus aucun rôle dans la tarification, et la distinction entre le régime général et celui des indépendants a donc perdu beaucoup de son intérêt (Circulaire OA n° 2007/436 du 26 novembre 2007).

Cet “effacement” du CT2 implique la disparition de la distinction entre gros et petits risques - ou plus exactement l’alignement de la qualité du titulaire pour les PR sur celle pour les GR. Ainsi, les codes d’assurabilité “asymétriques” (p.ex. bénéficiaire préférentiel pour les GR et AO pour les PR) sont désormais impossibles.

IM = intervention majorée de l’assurance maladie
AL = assurance libre (à savoir l’assurance contre les PR des indépendants)

GR = gros risques
PR = petits risques

100/100 Résident
101/101 Résident IM
110/110 Assujetti à l’ONSS
111/111 Assujetti à l’ONSS IM
120/120 Invalide, handicapé
121/121 Invalide, handicapé IM
130/130 Pensionné
131/131 Pensionné IM
140/140 Veuf(ve)
141/141 Veuf(ve) IM
150/150 Orphelin
151/151 Orphelin IM
410/000 Indépendant actif GR uniquement
411/000 Indépendant actif GR uniquement, IM
410/110 Indépendant actif GR + maintien du droit à charge du RG
_______ Indépendant actif GR inscrit à charge du conjoint pour PR dans RG
410/460 Indépendant actif handicapé
410/900 Indépendant actif + AL
420/460 Indépendant invalide handicapé
421/461 Indépendant invalide handicapé IM
430/000 Indépendant pensionné GR uniquement
430/460 Indépendant pensionné handicapé
430/900 Indépendant pensionné + AL
431/000 Indépendant pensionné GR uniquement, IM
431/461 Indépendant pensionné handicapé IM
431/900 Pensionneé indeépendant GR IM + AL
440/000 Veuf(ve) d’indépendant GR uniquement
440/460 Veuf(ve) d’indépendant handicapé
441/461 Veuf(ve) d’indépendant handicapé IM
441/900 Veuf(ve) d’indépendant GR IM + AL
450/000 Orphelin d’indépendant GR uniquement
450/460 Orphelin d’indépendant handicapé
451/461 Orphelin d’indépendant handicapé IM
451/900 Orphelin d’indépendant GR IM + AL

La circulaire INAMI OA n° 2007/436 du 26 novembre 2007 donne un tableau de transformation d’anciens en nouveaux CT1/CT2 :

Télécharger : Tableau de transformation.pdf