Assurabilité

Depuis 2006, les patients ne sont plus identifiés par leur matricule de mutuelle, propre à chaque OA, mais par un numéro unique, attribué « à vie » : le NISS* ou « numéro d’identification à la sécurité sociale ». En fait, cette appellation cache tout simplement… le numéro national (NN) !

A compter du 1er janvier 2008, les travailleurs indépendants sont assurés d’office contre les « petits risques » (PR), de telle sorte que le CT2 ne joue plus aucun rôle en tarification, et qu’énumérer une liste des PR n’aurait plus de sens.

On distingue donc, selon les revenus du titulaire (et le nombre de personnes à sa charge) :

a) les assurés ordinaires (AO) : ce groupe comprend essentiellement les travailleurs salariés et indépendants, mais il inclut également les « PNP » (personnes non protégées par l’assurance obligatoire) ;

b) les assurés préférentiels : BIM (ex-VIPO préférentiels) et OMNIO ; ce groupe comprend les VIPO disposant de revenus inférieurs à 13.543,71 euros par an (augmentés de 2.507,30 euros par personne à charge), et même – depuis le 1er avril 2007 – tout bénéficiaire disposant de revenus n’excédant pas ce plafond (indexé).

Les assurés préférentiels possèdent un CT1 se terminant par le chiffre « 1 », tandis que celui des assurés ordinaires finit par un « 0 »: ainsi, « 110/110 » désigne un salarié AO, mais « 131/131 » un BIM (en l’occurrence un « pensionné »).

Il faut bien voir qu’une personne déclarant se trouver dans une « situation individuelle de détresse financière » (SDF) n’est pas nécessairement BIM-OMNIO (et inversement) : le critère de la SDF réside dans la difficulté ponctuelle à honorer le dispensateur au comptant, tandis que le statut BIM-OMNIO est attribué sur base des revenus annuels.

A noter que la Belgique a conclu une multitude de conventions internationales en matière d’assurance maladie, se traduisant toutes par des codes d’assurabilité spécifiques (voir rubrique « CT1/CT2 »).

SECURIMED peut, sur votre demande, vérifier l’assurabilité de certains patients via son système « AVAP ».  Pour celà, nous avons besoin d’au moins connaître l’Union à laquelle ressortit votre patient :

100 ANMChrétiennes (vignettes jaunes)
200 UNMNeutres (vignettes vertes)
300 UNMSocialistes (vignettes roses)
400 UNMLibérales (vignettes bleues)
500 UNMLibres (vignettes blanches)
600 CAAMI (vignettes oranges)
900 CSS SNCB (vignettes beiges)

Les organisations comme OSSOM, INIG, FEDASIL, MARITIEM HUIS et les différents CPAS ne sont pas identifiées par un numéro à trois chiffres attribué par l’INAMI, puisqu’elles n’en dépendent pas, même si elles utilisent par facilité ses codes NPS et ses tarifs.
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* Ce NISS figure en clair sur la carte SIS, en haut et à droite (ne pas confondre avec le N° de carte figurant en bas et à gauche !) ; il est structuré de la manière suivante : date de naissance à six chiffres inversée – trois chiffres (compteur journalier des naissances) – deux chiffres (check digit)