Médecins

Les médecins, conventionnés ou non, peuvent pratiquer le tiers-payant pour tous les actes techniques*.

Les actes intellectuels (consultations du chapitre II de la Nomenclature) sont susceptibles d’être facturés en tiers-payant si le patient est BIM (ex-VIPO préférentiel) ou OMNIO (CT1 se terminant par le chiffre « 1 », voir rubrique « CT1/CT2 »). Il en va de même dans une série de situations telles que : chômeur total indemnisé depuis plus de six mois, moins-valide, patient décédé ou comateux, toxicomane, enfant en centre de guidance, etc. Dans les deux premiers cas, c’est l’OA du patient qui lui remettra un document stipulant le droit au tiers payant « tous actes », jusqu’à une date déterminée.

Télécharger : Exemple dérogation.pdf

Un N° de dossier CIN est toujours requis afin de pratiquer le tiers-payant : SECURIMED vous le procurera quasi-instantanément. Par centre d’activité, le dispensateur est en principe tenu d’appliquer le tiers-payant de manière linéaire, pour tous ses patients (et non de manière sélective ou « à la carte »).

Néanmoins, si le patient déclare se trouver dans une situation individuelle de détresse financière (SDF), le tiers-payant est autorisé pour tous les actes – y compris les consultations -, même si le médecin ne dispose pas d’un N° de dossier CIN. La déclaration ad hoc, signée par le patient ou par le médecin, doit être annexée à chaque attestation concernée : la dérogation est en effet ponctuelle dans le temps, et ne saurait créer un droit permanent.

Il en va de même si le patient jouit du statut préférentiel BIM-OMNIO, auquel cas il n’est pas requis de joindre une déclaration.

Le médecin non-conventionné doit respecter l’honoraire INAMI** pour les actes facturés en tiers-payant ; il ne pourra exiger de supplément, et devra du reste en prendre l’engagement vis-à-vis du CIN.

Il est à noter que l’invocation des règles déontologiques, lors de soins accordés à un confrère, ne constitue pas un motif valable de dérogation, permettant de facturer des consultations en tiers-payant : on pourra dans ce cas recourir utilement au système dit du « comptant différé ».
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* Ce qui signifie qu’il conviendra, le cas échéant, d’établir deux ASD : l’une pour la consultation (au comptant), l’autre pour les actes techniques (en tiers-payant) si le patient ne peut bénéficier du TP « tous actes » (BIM-OMNIO, SDF, dérogation, etc.)
** Plus exactement : L’accès au système du tiers payant est ouvert à leur demande aux médecins qui n’ont pas adhéré à l’accord dans la mesure où ils notifient au collège intermutualiste national qu’ils respecteront les tarifs de l’accord pour les prestations couvertes par le système du tiers payant dans les mêmes conditions que les médecins engagés. L’honoraire découlant de la convention ne se confond pas (totalement) avec l’honoraire INAMI…