Se défendre efficacement
La plupart – sinon la totalité – des médecins et dentistes pratiquant sont fortement décontenancés par un contrôle du SECM.
Se « positionner » vis-à-vis d’un médecin-inspecteur du SECM – et même du SECM dans son ensemble – n’est pas non plus chose aisée : s’agit-il d’un infaillible agent ou service de l’Etat, ou au contraire de la « partie adverse », c’est-à-dire de l’adversaire ?
Se défendre – intelligemment – contre le SECM est néanmoins l’option la plus recommandable : l’expérience montre que les praticiens qui considèrent ni plus ni moins le SECM comme l’équivalent d’un adversaire lors d’une procédure civile, sont ceux qui s’en sortent le mieux, à tous les points de vue.
Car il y a aussi l’aspect « moral » – au sens du « moral des troupes » : une enquête du SECM, puis surtout une plainte devant la juridiction administrative « instituée auprès du SECM » sont des événements particulièrement traumatisants (et même potentiellement destructeurs) dans la vie d’un médecin ou d’un dentiste.
En effet, elles touchent au coeur sa vie professionnelle, s’étalent sur des années et lui donnent parfois l’impression d’être personnellement ciblé.
C’est pourquoi il est si important de ne pas être seul, sans conseil professionnel, lors d’un contrôle du SECM, puis de la phase juridictionnelle qui peut suivre.
Le défenseur idéal doit non seulement avoir une excellente connaissance de la médecine et des usages médicaux, mais aussi toute l’expérience et l’habilité voulues.
Compte tenu de la force probante spéciale des PV des médecins-inspecteurs du SECM – et donc de l’inversion du fardeau de la preuve qui en résulte – ce défenseur doit également déterminer les pièces susceptibles d’apporter la preuve contraire. Du point de vue du « moral », il doit aussi protéger son client… et même le renforcer.
Mais l’une des différences les plus fascinantes entre les procédures devant les juridictions administratives de l’INAMI et d’autres procédures, par exemple devant les juridictions ordinaires, c’est la possibilité de consulter, presque à tout moment de la procédure, un organe du Service des Soins de Santé de l’INAMI – le CTM ou le CTD – dont l’avis est opposable à la juridiction de ce même Institut, et du reste nettement plus souvent en ligne avec celui des dispensateurs…
En effet, dans la mesure où ces Conseils techniques sont chargés d’interpréter la Nomenclature, leurs avis en deviennent une extension, un peu à la manière de certains arrêts de Cassation disant comment la loi doit être comprise – et donc appliquée.
C’est là, entre autres, que l’on voit à quel point une défense devant les juridictions de l’INAMI est au moins autant une œuvre médicale que juridique : de grandes victoires sont alors possibles !
Le 20 novembre 2015, Securimed a inauguré le premier forum de discussion relatif au service du contrôle médical de l’INAMI.
Ce forum a pour but de vous aider lors de chaque étape de l’enquête, puis de la procédure administrative de nature juridictionnelle.
Il est accessible à l’adresse : http://www.securimed.support/