Securimed tiers-payant
  • Premier Office de Tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes
  • Vérification de l'assurabilité des patients
  • Défense juridique contre les poursuites du SECM (Service du contrôle médical de l'INAMI)
  • Traçabilité des paiements par les OA

Le tournant : l’affaire MASSAUT



Fin 2005, deux inspecteurs du SECM (un médecin et un pharmacien) se présentent chez Martine MASSAUT, une généraliste de Lierneux, petite localité de la Haute-Ardenne.

Martine MASSAUT travaille en milieu rural, et est unanimement considérée comme très consciencieuse.

Les inspecteurs du SECM lui reprochent d’avoir prescrit avec la mention TPA (”tiers-payant applicable”) du Spiriva© à trois patients, sans avoir, au préalable, pratiqué le test de Tiffeneau, et - profitant de son émotion - lui font signer un procès-verbal par lequel elle s’engage à rembourser à l’INAMI le prix du Spiriva.

Cette affaire a déclenché une véritable vague de protestations - en tout cas dans les rang des généralistes -, conduisant même à des interpellations à la Chambre des représentants.

Elle montrait en effet que les règles administratives - en l’occurrence le contrôle a posteriori - sont devenues si complexes que même un médecin particulièrement scrupuleux ne parvient plus à les appliquer… (une manifestation devant le siège de l’INAMI devait d’ailleurs, en décembre 2006, dénoncer ce phénomène).

L’affaire MASSAUT a abouti à une profonde remise en question des méthodes du SECM, ainsi qu’à une refonte partielle de la loi SSI, votée en 2006.

En définitive, Martine MASSAUT s’en est plutôt bien tirée : elle a pu procéder elle-même - rétroactivement* - au test de Tiffeneau (qui s’est avéré positif…) et n’a finalement écopé, en 2007, que d’un simple avertissement de la part du Comité du SECM siégeant en tant que juridiction. Le SECM n’a pas fait appel de la décision…

Mais ce qu’illustre surtout l’affaire MASSAUT, c’est le fossé croissant qui sépare un acteur de terrain, isolé, de la machine administrative de l’INAMI : à une démarche axée sur la qualité des soins s’oppose une froide logique bureaucratique. Les deux parties ne sont pas près de s’entendre…
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* Juridiquement, il s’agit évidemment d’un aberration… acceptée pour des raisons “politiques” : les conditions mises à l’attestation d’une prestation ou à la prescription en TPA d’un médicament doivent être remplies au moment de l’attestation ou de la prescription, et non un an plus tard !