A votre demande, SECURIMED calcule le total des tickets modérateurs figurant sur vos attestations

Si vous inscrivez un ticket modérateur (TM) – ne serait-ce qu’épisodiquement – dans la case « A.R. 15.07.2002 », vous devez alors le déclarer au fisc.

Rappelons à cet égard que la perception du TM est facultative.

« Oui » signifie : « J’ai perçu le TM en totalité » et « Non » signifie : « J’ai abandonné le ticket modérateur en totalité ». Si le patient acquitte un montant intermédiaire* entre zéro et le TM théorique, il faut recourir à des chiffres*.

Pour vous simplifier la vie, SECURIMED peut vous communiquer pour chacun de vos envois tiers-payant, et par email uniquement, une liste donnant :

a) la date de délivrance de l’ASD ;

b) le numéro de l’ASD ;

c) le TM par ASD (c’est à dire le total des TM des prestations figurant sur l’ASD) ;

d) le total des TM par date de délivrance, toutes ASD confondues ;

e) le total des TM par envoi ;

A noter que le calcul est aussi possible pour des montants intermédiaires (entre zéro et le TM théorique), cfr ci-dessus.

Pour votre déclaration fiscale, le travail de votre comptable est simplifié : il dispose déjà du total TM par envoi, par date et par ASD !

Cette option*** n’entraîne aucuns frais supplémentaires !
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* appelé en néerlandais : « tussenbedrag »
** on peut aussi utiliser des chiffres en lieu et place de la mention « Oui », mais ces mentions chiffrées sont plus délicates à gérer…
*** disponible à compter du 26.10.09