Mémoire en réponse de l’Etat belge

Comme on le sait, Michel DEVRIESE a décidé de réintroduire par voie d’arrêté royal le système infantilisant des points P destinés à limiter les revenus professionnels des dentistes (voir à cet égard notre News du 3 juillet 2015 intitulée Le retour des points P… ou l’obligation pour chaque dentiste de prendre de longues vacances !).

Dans le cadre du deuxième recours exercé auprès du Conseil d’Etat, nous nous sommes procuré les documents relatifs à cette affaire, et qui devaient sinon rester confidentiels.

On voit notamment comment DEVRIESE tente systématiquement d’abaisser le plafond des points P…

Vu sa taille, ce fichier est au format ZIP.

Dossier administratif

Votre défense professionnelle

Il y a l’INAMI… et puis il y a Securimed.

Securimed n’est pas seulement un Office de tarification médicale tiers-payant, mais aussi une organisation assurant votre défense professionnelle contre le service du contrôle médical de l’INAMI (SECM).

Son forum est destiné à vous permettre de partager vos expériences et vos questions en rapport avec l’INAMI et son service du contrôle médical (SECM).

Il est accessible à l’adresse : http://www.securimed.support/

Inscription

Ce partage a lieu sous la forme d’un forum : la première étape consiste donc à vous inscrire via l’onglet « inscription », en haut à gauche.

Afin d’éliminer les robots, il vous sera demandé de donner le résultat d’une opération arithmétique très simple (p.ex : 5 + 7).

Nous vous recommandons d’utiliser un alias si vous désirez préserver votre anonymat vis-à-vis de Google et du grand public.

Les trois forums

Il y a le forum — au sens général de l’ensemble des discussions menées sur ce site — et ses diverses sections, appelées les forums.

Il existe un forum concernant la Nomenclature (NPS), et deux forums représentant chacun l’une des phases d’un « contrôle INAMI » : l’enquête (clôturée par l’éventuel procès-verbal de constat), puis la procédure (initiée par la « note de synthèse »).

Par facilité, nous rangeons parmi les procédures administratives les litiges portant sur de petits indus et relevant de la compétence du fonctionnaire-dirigeant du SECM, lesquels se règlent de manière purement épistolaire.

Vous pouvez vous abonner (« subscribe ») aux forums de votre choix : dans ce cas, vous recevrez par courriel tous les messages postés (à condition, bien entendu, que vous ayez renseigné une adresse mail valide).

Initier un nouveau sujet (« topic ») au sein d’un forum

L’architecture de la discussion est la suivante : site web, forums, topics (sujets), posts (réponses à un sujet).

A l’intérieur de ces forums, chaque membre peut initier lui-même un nouveau sujet (« topic » en anglais) et naturellement répondre à ceux des autres membres (« post »).

Veuillez noter que le contenu des forums est visible par tous.

Ce 20 novembre 2015, Securimed inaugure le premier forum de discussion relatif au service du contrôle médical de l’INAMI.

Ce service au sigle imprononçable « SECM » pour « service d’évaluation et de contrôle médicaux » aime à s’entourer de mystère.

Il faut dire que la loi lui impose d’être discret…

Ce forum a pour but de vous aider lors de chaque étape de l’enquête, puis de la procédure administrative de nature juridictionnelle.

Il est hautement recommandé d’être assisté lors de ces deux phases d’un « contrôle par l’INAMI ».

Prévenir valant mieux que guérir, une section du forum est consacrée à la compréhension de la Nomenclature des prestations de Santé (NPS).

Ce forum est accessible à l’adresse : http://www.securimed.support/

Securimed fait partie du groupement d’intérêts économiques des soins de santé (GIESS).

Depuis le 1er juillet 2015 — et certainement depuis le 1er octobre — le tiers-payant est obligatoire pour les consultations et actes techniques du médecin généraliste si le patient est BIM.

En tant qu’Office de tarification réservé aux médecins-spécialistes et aux dentistes, Securimed a à cœur de préserver vos intérêts : une consultation quasi gratuite pourrait tenter certains patients à faibles revenus de consulter un généraliste.

Le médecin-spécialiste peut appliquer le régime du tiers-payant pour sa consultation dans les cas suivants :

a) le patient est BIM (CT1 se terminant par le chiffre « 1 ») ;

b) le patient est AO mais bénéficie d’une dérogation (p.ex patient chronique) ;

c) le patient déclare ne pas avoir les moyens de payer au comptant votre consultation : dans ce cas, il suffit d’annexer à l’attestation la déclaration ad hoc :

Déclaration SDF médecin.pdf

Rappelons que tous les actes techniques d’un médecin-spécialiste peuvent être introduits en tiers-payant.