La fin du « Généraliste » (voir notre News du 10 février 2012) et le licenciement consécutif de bon nombre de journalistes professionnels du « Journal du Médecin » et du « Généraliste » posent très clairement la question du rejet par les médecins de l’influence exercée sur eux – et surtout sur leurs prescriptions – par l’industrie pharmaceutique, à travers ces publications « toutes boites ».

Car il faut rappeler que ces deux titres de la « presse médicale » distribués gratuitement à tous les médecins belges étaient financés essentiellement par la publicité de… Big Pharma.

A cet égard, nous avons trouvé les récentes déclarations de l’administrateur délégué du groupe Rossel, Bernard Marchant, si intéressantes que nous n’hésitons pas à les reproduire ci-dessous.

Dans son interview, Bernard Marchant évoque surtout l’indépendance de la presse* – « chien de garde » (watchdog) des démocraties – par rapport à l’Etat, aux groupes de pression, aux annonceurs… et même par rapport aux sources d’information.

« Le Généraliste » se présentait comme une sorte de journal corporatiste tirant à boulets rouges sur le gouvernement, l’INAMI, les mutualités, etc, mais il enjolivait systématiquement, et sans le dire, le rôle de l’industrie pharmaceutique et celui des médicaments – par « respect pour l’annonceur ».

C’était en effet tout le contraire d’un organe de presse indépendant, choisi – et payé – par ses lecteurs ; ce n’était pas non plus un vecteur de presse d’opinion, puisque son but était purement lucratif.

Pour autant, « Le Généraliste » n’était pas un périodique gratuit du type « Metro », financé par un ensemble diversifié d’annonceurs : c’était une publication totalement inféodée à un seul secteur d’activité : l’industrie pharmaceutique.

Que des journalistes professionnels aient accepté de participer à une telle entreprise montre bien le poids de la culture de l’argent dans nos sociétés : un but apparaît comme louable s’il est cautionné par des groupes de pression économiquement puissants.

L’administrateur délégué du groupe Rossel insiste sur la rentabilité comme facteur d’indépendance. Et sur les projets rédactionnels des titres de son groupe, dont celui du Soir.

Les internautes ont choisi l’indépendance des médias comme treizième tabou. Qu’est-ce que cela inspire à Bernard Marchant, administrateur délégué du groupe Rossel, qui édite Le Soir, les quotidiens régionaux Sud Presse (La Capitale, La Meuse, la Nouvelle Gazette) en plus de participations dans L’Echo ou dans les Français de La Voix du Nord. “C’est plutôt une question saine, dit-il. Cela signifie que les gens s’inquiètent du fait de savoir s’ils sont informés par des médias indépendants. Au niveau démocratique, c’est plutôt rassurant. Après, quand on voit les réactions, on s’aperçoit que les gens s’imaginent beaucoup de choses qui ne sont pas étayées par les faits.”

Le capital

Cultiver jalousement l’indépendance financière, malgré les difficultés

Les médias privés, est-ce un frein ou un garant de l’indépendance ? En Belgique, il y a encore de vraies entreprises de presse, contrairement à un pays comme la France. “L’indépendance des médias d’information doit se poser à deux niveaux, dit Bernard Marchant. L’indépendance financière et l’indépendance des journalistes. Ce sont les deux domaines fondamentaux quand on parle de l’indépendance des médias. En ce qui concerne l’indépendance financière, qui est fondamentale, le groupe Rossel est né là-dessus. Ce fut le premier média né au XIXe siècle indépendant de tout groupe de pression, à une époque où tous étaient dépendants. L’idée d’Emile Rossel était d’éditer un quotidien gratuit, Le Soir, qui serait publié grâce à l’appui des publicités et plus grâce aux groupes de pression. Cela fait toujours partie de notre génétique et c’est ce modèle qui prévaut aujourd’hui en Belgique dans quasiment tous les groupes de presse. Ce n’est pas le cas dans tous les marchés du monde. L’indépendance financière est notre leitmotiv. Ce fut aussi, ensuite, celui de Marie-Thérèse Rossel. Dès le moment où on n’est plus rentable, on perd cette indépendance.”

“Une autre réalité importante, dit-il, c’est qu’il n’y a pas de client très important dont on serait dépendant. Aucun ne dépasse 3%. Etat compris, c’est important de le souligner“, insiste-t-il en réponse à certaines interventions d’internautes. “L’intervention de l’Etat est moins importante que pour le livre, le cinéma ou les arts plastiques.” En clair: l’intervention de l’Etat, pour Le Soir, est équivalente à 2,68% du budget d’un journal comme Le Soir, précisément. “Il faut bien comprendre d’où ces moyens viennent. C’est la compensation du fait que la publicité est permise sur un média audiovisuel de service public comme la RTBF. C’est rare. Ce n’est plus le cas en Espagne, ce n’est quasiment plus le cas en Suisse, cela est restreint en France… Cette aide est mince si l’on voit l’impact de la RTBF sur le marché de la publicité.” Les revenus financiers du groupe Rossel sont donc très morcelés. “Si quelqu’un se retire, on n’en souffrira pas. Le rôle fondamental de l’éditeur, c’est de trouver ces revenus.”

Cette recherche de rentabilité aurait-elle un impact sur les sujets traités. “Si vous êtes un média d’information, rétoque-t-il, vous devez être crédible auprès du lecteur. C’est lui qui, à un certain moment, va décider. La question de ce qu’il a envie de lire est davantage liée à une question d’éducation à la citoyenneté que des choix de l’éditeur lui-même. On doit faire des journaux, des sites qui rendent l’information intéressante, captivante pour les lecteurs, c’est évident.”

Avec, dans le cas de Rossel, une panoplie de titres. “Il y a effectivement la segmentation du marché qui est un reflet du pluralisme. Une question fondamentale. Le fait d’avoir plusieurs titres est important. Même si nous sommes un groupe multi-titres, nous essayons de faire en sorte que les rédactions soient totalement indépendantes parce que les projets éditoriaux ne sont pas les mêmes. Cela permet aux lecteurs de choisir ce qu’ils souhaitent. Le danger aujourd’hui, en effet, c’est celui d’une concentration. Le danger, c’est que les lecteurs restent sur le mainstream via le web. La bagarre se situe au niveau du temps de lecture des gens.”

Le marché francophone est sous pression, avec des chutes de diffusion de l’ordre de 3% par an depuis quelques années. Une menace sur l’indépendance? “Il y a beaucoup de confusion à ce sujet. D’abord, tous les médias confondus font des pertes annuelles de l’ordre de 2 à 3%, y compris la radio et la télévision. Mais là, ils ne parlent que de parts de marchés… Il est important de souligner aussi que l’audience cumulée du soir, papier et numérique, est bien plus importante que d’autres années. Ce qui change fondamentalement pour les opérateurs de  presse, c’est le modèle économique. Nous vivons une période mutation. Le risque, c’est que cela nuise à notre indépendance. C’est une question qui peut être posée. On pourrait aller vers une paupérisation de l’information avec moins de pluralisme, moins de titres.”

Cela fait partie, dit-il, de discussions difficiles avec la RTBF. “Si nous voulons continuer à nous exprimer par écrit, ce qui est la force de notre groupe, il faut que nous puissions diffuser cela via le numérique. Avec une offre payante, allant dans la profondeur. Si demain, l’opérateur public se met à proposer une offre gratuite, payante, étoffée, comment voulez-vous que des opérateurs privés survivent? Cela pénaliserait le pluralisme de la presse. Nous n’avons rien contre le fait que la RTBF fasse The Voice ou autre sur internet, mais nous ne tenons pas à ce qu’ils se diversifient sur l’écrit sans avoir les mêmes contraintes économiques que nous. C’est un vrai débat!”

L’ambition d’un éditeur, martèle Bernard Marchant, c’est de créer une ligne éditoriale sur les marques qu’il développe et d’assurer aux équipes rédactionnelles des moyens financiers pour pouvoir mettre cela en oeuvre.”

La publicité

Elle représente 50% des revenus et les pressions sont absentes

Les frontières entre publicité et rédactionnel sont-elles poreuses? La crise aidant, cela deviendrait-il plus important? “Ce qui est incroyable, c’est que la presse écrite d’information dépend moins de la publicité aujourd’hui qu’il y a dix ans, insiste Bernard Marchant. C’est dommage, d’ailleurs. En moyenne, nos recettes dépendent pour 50% de la publicité et 50% de la diffusion. Avant, le rapport était plutôt de 60/40.. Nous sommes, proportionnellement à d’autres médias, beaucoup moins dépendants de la publicité.”
Encore une fois, c’est la diversité des sources de revenus des médias qui assure l’indépendance des médias. “Nous avons surtout la sanction du choix des lecteurs, c’est le principal élément. Il paye directement son achat, son abonnement, c’est un geste important.”

Y a-t-il eu des cas de pressions publicitaires sur les contenus? “Jamais. Je ne connais pas de cas fondamentaux à ce sujet. La Belgique est assez mature à cet égard. L’annonceur vient dans la presse écrite pour la crédibilité de ce support. Je n’ai jamais eu la moindre pression d’un annonceur. Ils peuvent bien sûr avoir un jugement sur la qualité de nos contenus, mais c’est autre chose. Jamais un annonceur n’a menacé de quitter un support. De mon expérience, cela n’existe pas ou plus. Ils n’oseraient pas le faire, ce serait leur réputation qui serait ternie. Qui plus est, nos principaux annonceurs ne représentent pas plus de 4% de revenus. Et ils s’engagent généralement que pour un an parce qu’ils privilégient la diversité dans leurs modes de communication.”

Les moyens financiers

La priorité? Pas les subsides, mais un environnement économique favorable. Avec l’ambition de soutenir les rédactions

Un internaute demande à Bernard Marchant s’il ne serait pas nécessaire de “parler ouvertement des conditions de travail actuelles des journalistes. “La question des moyens alloués à une rédaction est évidemment liée au contexte économique dans lequel on opère. Il n’y a pas de miracle. On ne peut pas dire à la fois que la base de l’indépendance des médias d’information est financière et faire la quête aux appuis en tous genres. Nous, chez Rossel, ne sommes pas en demande de subsides! Ce que l’on veut, c’est un environnement économique favorable.”

Les conditions de travail des journalistes? “Si vous voulez avoir de bons journalistes, vous devez les payer convenablement, sinon vous avez de mauvais journalistes. Le problème de la profession de journaliste, c’est qu’elle est barémisée. C’est cela le problème! Que l’on soit bon ou mauvais, on gagne la même chose. Nous avons peu de moyens pour investir qualitativement. Je ne dis pas qu’il faut 100% déréguler le système, mais il y a des choses à améliorer.”

Le groupe Rossel a dû décider de plans sociaux, au Soir, l’un est en cours chez Sud Presse… “Cela ne touche pas les journalistes. Il y a vingt ans, pour faire un journal, il fallait un technicien pour un journaliste. Il y a trente ans, trois techniciens pour un journaliste. Aujourd’hui, on a trois journalistes pour un technicien. Les groupes de presse se sont modernisés, le numérique est arrivé, les entreprises se sont fort allégées. Les plans sociaux qui nous touchent aujourd’hui ont concerné principalement les fonctions de support, ce que l’on appelait les ouvriers du livre. Les journalistes sont toujours là. Il y a aujourd’hui autant de journalistes qu’il y a trente ou quarante ans. Cela dit, c’est vrai que la pression du travail a changé et cela vaut pour tous les métiers. Théoriquement, les gens travaillent moins d’heures qu’auparavant. Et si quelqu’un fait deux fois son horaire, comment créer une valorisation en raison du système des barèmes.”

Cette pression est dangereuse pour les journalistes, reconnaît l’administrateur délégué de Rossel. “C’est un travail où la qualité doit primer sur la quantité d’articles produits. Avec une vision à court terme, on risque de perdre de la qualité. Même si un journaliste qui aime son métier ne compte pas ses heures. C’est un métier passion, c’est comme la médecine. Celui qui fait ce métier parce qu’il ne sait pas trop quoi faire, il se trompe.”
Le modèle économique des médias change, prolonge-t-il. “Cela implique des modifications de fonctionnement pour les journalistes et c’est parfois cela qui est difficile à vivre. La pression que je ressens dans les rédactions n’est pas tellement financière, elle est davantage liée au devenir: on va où, pour faire quoi?”

Les moyens financiers mis à la disposition des journalistes sont moins importants qu’avant. “Le fait de serrer des vis ne doit pas jouer sur l’indépendance des journalistes. Cela peut jouer sur la segmentation: un quotidien d’informations qui était généraliste le sera moins. On va vers une spécialisation des supports, c’est une certitude. On ne peut pas tout couvrir avec autant d’intensité. D’où la question, chaude actuellement, de synergies entre différents titres du groupe Rossel pour le sport ou l’information régionale. Une synergie, cela peut être positif. Le Soir  travaille depuis dix ans avec le quotidien suisse Le Temps, pour se partager les moyens. Cela donne un résultat meilleur que s’ils étaient seuls. ”
Priorité, dit-il: concentrer les énergies sur les priorités du projet rédactionnel. Autant que possible…

Les pressions politiques, économiques…

Les journalistes ne doivent pas trop dépendre de leurs sources. Il y a des contrôles…

Les journaux seraient-ils à la botte des partis politiques, du pouvoir, des groupes d’opinion? Y aurait-il une alliance objective entre journalistes et pouvoir? “Il y a beaucoup de faux et un peu de vrai, analyse Bernard Marchant. Pour être informé, un journaliste professionnel doit avoir un carnet d’adresses extrêmement large. La base de son métier, c’est d’être informé. Il doit dès lors intégrer ces relations avec son esprit critique. Un journaliste ne doit pas se transformer en militant ou critiquer systématiquement.”

Il n’y a plus, en Belgique francophone, de presse d’opinion.”Cela crée peut-être pour certains lecteurs la frustration de ne pas avoir une offre qui correspond à ses positions. Cela manque peut-être en Belgique francophone, c’est vrai. Moi, je pense qu’un journal a pour vocation d’interpeller, d’essayer de poser les bonnes questions, d’avoir un angle de traitement général… Personnellement, j’adore, quand je lis un journal, y trouver autre chose que mon opinion. Parce que cela permet de comprendre l’opinion de l’autre et cela enrichit.”

Il y a des contrôles au sein des rédactions, ajoute-t-il, pour éviter qu’un journaliste ne se fasse embarquer volontairement ou involontairement dans une opinion contrôlée par une de ses sources. “C’est toute l’importance des relectures… Oui, il y a un risque du fait même de la profession. Un journaliste sera bon s’il connaît bien les matières qu’il traite mais il ne faut pas non plus qu’il les maîtrise trop fort parce qu’il risque de créer une rupture avec son lecteur qui n’attend pas autant de spécialisation, mais aussi une connexion avec le milieu qu’il traite qui peut présenter des risques. On ne peut être trop dépendant de ces sources.”

Bernard Marchant en veut pour preuve cet exemple: “Les ONG, organisations, syndicats et autres gèrent beaucoup mieux la presse que d’autres types d’organisations. C’est un tabou. Ils nourrissent beaucoup les journalistes, ils ont plus de temps pour le faire. Il y avait un très bon papier dans le Morgen sur le Crioc, une petite organisation de consommateurs, qui gère ses relations avec la presse de façon très dynamique. Tout le travail d’un journaliste, c’est de vérifier ce qu’ils proposent. Parce que cela peut modifier la perception du lecteur. Toute l’organisation d’une rédaction doit veiller à préserver les équilibres.”

“Quand j’interviens dans des rédactions, précise Bernard Marchant, c’est rarement pour la couleur politique d’un papier, mais bien pour la qualité de l’information. Ou pour mettre en garde au sujet d’une manipulation… C’est pour cela que la règle première d’un journaliste, c’est de vérifier l’information. C’est l’esprit critique. C’est pour cela que l’on aura toujours besoin de journalistes. Cette perception de liens trop étroits entre le journaliste et le pouvoir, c’est un fantasme, mais c’est un fantasme sain. Cela maintient l’esprit critique des journalistes.”

Une internaute estime que Le Soir a été “infiltré” par l’extrême gauche. D’autres parlent de liens avec le PS ou le FDF… “Ce que je dis, c’est que certaines organisations, comme je pourrais dire d’autres partis, informent mieux la presse que d’autres. La presse serait idiote de ne pas traiter une bonne information, elle ne ferait pas son métier. Évidemment qu’on doit publier, mais on doit se demander pourquoi une information nous est donnée. Et cela peut induire une perception de la part du lecteur. La presse doit veiller à un équilibre. Notre mission est d’y veiller, d’induire le fait de traiter davantage certains sujets.”

L’enquête “tabous”, dit-il, en est l’illustration. “Et c’est ce qui est sain dans ce tabou-ci. L’indépendance ne sera jamais parfaite, on tend en permanence à la rencontrer. L’écrit, à cet égard, permet davantage d’éveiller à l’esprit critique. C’est pour cela que nous y croyons encore. Et le principal levier, c’est une éducation à la citoyenneté, dès l’école.”

Le lecteur, l’audience, les “plus consultés”
Bien sûr, le lecteur doit être pris en compte

L’audimat, la rentabilité, l’audience, les “plus consultés”, n’est-ce pas une dictature? “Si vous n’intéressez pas les gens, vous avez du mal de faire des choses ambitieuses. Avec cinq lecteurs, franchement, nous raterions notre projet. Notre objectif n’est pas d’intéresser tout le monde, mais un grand nombre. La connotation de l’audimat est négative. Mais on a quand même la fierté journalistique de toucher nos lecteurs. De lui donner l’information rapidement, d’être réactif. N’avoir que cela, ce serait dangereux. Nous proposons aussi une maturité dans la lecture.”

La pensée unique
Une information de qualité sera toujours payante

“C’est surtout l’audiovisuel qui crée cette impression, souligne Bernard Marchant. On oublie trop souvent de dire que les rédactions des télévisions et des radios ont été fusionnées. Cela crée un impact. Vous allez retrouver à la radio la promotion du journal télévisé. Cela est tout à fait interdit en France. Cela provoque un effet de répétition de l’information.”

Le flux contenu du web, qui reprend toutes les informations, n’y contribue-t-il pas. Certains internautes soulignent le fait que lesoir.be devrait arrêter de diffuser des dépêches d’agences de presse, dont Belga. “Il ne faut pas oublier que Belga est financé par les éditeurs, à 100%, pour nous assurer une exhaustivité de l’information et nous permettre de produire de la valeur ajoutée. On est là pour informer. Le web est là pour faire de l’information brute, de l’immédiat. Mais si les lecteurs ne suivent plus que cela, c’est grave, c’est dangereux. Ils doivent s’informer plus en profondeur. Si vous avez des médias qui dépensent peu de moyens financiers pour l’information, oui, il y a un risque. Les mêmes qui nous critiquent pour la pauvreté du fil info sur le site sont les mêmes qui ne sont pas prêts à payer pour une information de fond. Or, l’information indépendante de qualité restera payante, c’est impossible de faire autrement.”

Le Soir prépare une offre de journal numérique où toutes les informations de qualité seront payante. “Le Soir peut apporter de l’information immédiate et offrir ensuite une approche plus en profondeur. C’est cela qui est en construction. Et c’est le danger du gratuit, c’est vrai, il est réel. Le risque, c’est que l’information qualifiée, de qualité, ne soit finalement réservée qu’à une minorité de personnes.”
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* Il fut un temps – pas si reculé que cela – où « la presse » se confondait avec la presse écrite, les médias audio-visuels (radio, puis télévision) étant aux mains de l’Etat et servant sa propagande : ainsi, dans la France du général de Gaulle, l’ORTF ne pouvait être considéré comme un média « libre ».

(Belga) La Mutualité socialiste (Solidaris) vient de s’associer avec la première mutuelle de santé française, la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), rapporte mercredi Le Soir. Ce partenariat mutualiste franco-belge constitue une première en Europe.

« Parmi les objectifs de ce partenariat inédit: des projets d’implantation dans des pays où ces organisations sont absentes, (…) à priori dans un Etat d’Europe centrale ou orientale, voire en Europe du sud », explique Le Soir. « Il s’agit de proposer, ensemble, une nouvelle offre mutualiste qui puisse constituer une alternative aux assureurs privés », insiste Jean-Pascal Labille, secrétaire général de Solidaris, rappelant que les mutuelles ne sont présentes que dans 15 des 27 Etats membres de l’Union. Outre les projets d’expansion, l’accord prévoit aussi un échange d’expertise: la MGEN a déjà une expérience internationale alors que Solidaris a une expertise accrue des soins à domicile et des projets d’éducation à la santé. Par ailleurs, les affiliés pourront se faire soigner de part et d’autre de la frontière, aux mêmes conditions que dans leur pays de résidence.

La loi n’impose aucune condition pour exercer un mandat au sein d’une société.

D’où la tentation d’inscrire comme chefs d’entreprise des personnes qui sont en réalité des travailleurs : en clair, de faux indépendants.

Une manière aussi simple que radicale d’endiguer ce type de fraude pourrait être d’exiger de chaque mandataire d’une personne morale qu’il satisfasse aux dispositions de la loi du 10 février 1998 sur la promotion de l’entreprise indépendante.

C’est ce que suggère le Collège des procureurs généraux dans son inventaire annuel de nos lois et règlements dont l’application pose problème (voir ci-dessous).

La loi sur la promotion de l’entreprise indépendante impose en effet des connaissance de base en matière de gestion d’entreprises pour l’exercice de toute activité qui demande une inscription au registre du commerce ou de l’artisanat.

En principe, les sociétés civiles de médecins ou de dentistes – essentiellement des SPRL et SPRLU – ne seraient donc pas concernées.

De toute manière, l’arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante dispose en son article 7, §1er, 2° qu’un diplôme de l’enseignement supérieur doit être considéré comme preuve suffisante des connaissances de gestion de base…

Les médecins et dentistes – titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur universitaire – n’ont par conséquent aucun souci à se faire !

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3) Code des sociétés – Mandats au sein des sociétés

Il n’est pas rare qu’en matière de sécurité sociale, des systèmes de fraude sont mis en place qui tirent avantage du fait que, pour exercer des mandats au sein de sociétés, il ne faut remplir quasi aucune condition. La seule limite est celle qui est prévue dans l’A.R. n°22 du 24 octobre 1934 relatif à l’interdiction judiciaire à certains condamnés et aux faillis d’exercer certaines fonctions, professions ou activités.

En outre, il y a la loi du 10 février 1998, loi-programme pour la promotion de l’entreprise indépendante. Cette réglementation prévoit que, pour l’exercice d’une activité exigeant une inscription au registre du commerce ou de l’artisanat, un des mandataires de société dispose d’une connaissance de base en gestion d’entreprises.

La combinaison des règles ci-dessus mentionnées crée la possibilité de mettre en place un système de fraude où l’on inscrit, par exemple, comme chefs d’entreprise des personnes qui doivent en fait être considérées comme travailleurs, ce qui facilite le phénomène des faux indépendants.

Une entrave à ce système de fraude serait d’enjoindre à chaque mandataire d’une personne morale qu’il doive satisfaire aux dispositions de la loi de 1998 sur l’entreprise indépendante. Cette exigence pourra déjà écarter un grand nombre d’abus.

Cela pourrait aussi restreindre un autre type de fraude. Il a été observé par le passé que certaines personnes exercent, durant des périodes de temps limitées, un mandat dans une personne morale, pour ensuite demander de l’aide du CPAS. La différence avec le premier type de fraude est qu’il n’est même pas question de prestations effectuées (fûtce sous le statut incorrect – indépendant au lieu de travailleur). L’inscription a uniquement pour but d’ouvrir certains droits.

Les patients sont des gens fantastiques… sauf lorsqu’ils commencent à raconter n’importe quoi aux inspecteurs de l’INAMI.

Les raisons de ces fausses déclarations sont variées : le plus souvent, le patient pense que c’est lui qui fait l’objet du contrôle et il minimisera donc les soins, le recours au tiers-payant, le nombre de séances, etc.

Mais il existe d’autres raisons de mentir…

Il y a par exemple le chômeur qui travaille au noir et qui dispose par conséquent de moyens que son état officiel ne lui permet pas… mais que cela arrange bien de ne pas devoir préfinancer ses soins de santé.

Alors, il va « slalomer » habilement entre deux notions diamétralement opposées : il n’est pas en situation financière difficile, mais il n’a pourtant pas les moyens d’honorer son dentiste au comptant !

Lors de leur audition, certains patients n’en sont en effet pas à une contradiction près : ils ont signé de leur propre main* – et à de nombreuses reprises – une déclaration de « détresse financière », mais ils ne se « souviennent pas », ils « n’avaient pas lu », « pas vu », « pas compris »…

Le plus grave, c’est que toutes ces déclarations « bidon » sont avidement actées dans les PVA établis par les inspecteurs de l’INAMI, qui trouvent là un moyen facile d’incriminer le prestataire, sans se soucier le moins du monde de leur vraisemblance !

Car dans un tel système, le patient, lui, est devenu irresponsable : en théorie, il risque des sanctions pénales pour fausse déclaration à un inspecteur de l’INAMI, mais en pratique…

Voici un échantillon de dix déclarations relatives à des soins antérieurs au 1er mars 2009, suivies du code d’assurabilité du patient :

Martine A. née en 1965 (44 ans) : vendeuse en boulangerie – « Je n’ai pas de soucis majeurs de santé (sic) à part de l’asthme, des troubles du sommeil, des troubles circulatoires aux jambes et de gros soucis dentaires … Pour payer les honoraires chez [ma dentiste], je lui donne une vignette … mais j’ai appris récemment que si je lui avais mentionné que j’étais OMNIO, je n’aurais rien payé. Je suis OMNIO depuis que ça été ouvert (sic), car je suis séparée, j’ai un mi-temps chômage et j’ai trois enfants en garde alternée. Chez [ma dentiste], en plus de la vignette … je signe un document qui est déjà coché comme quoi je suis en situation financière de détresse, ce qui est exact, j’aurais du mal de me faire soigner si je devais payer la totalité des honoraires. » [111/111]

Brahim B. né en 1964 (45 ans) : mécanicien industriel en incapacité – « Je souffre d’angor, j’ai cinq stents. Je prends du Plavix, du Coversyl, de l’Aténolol, de l’Asoflow et du Zocor … Ma dentiste, je ne me souviens pas de son nom … En décembre 2008, je n’aurais pas pu payer plusieurs dizaines d’euros pour une consultation, je suis en incapacité de travail et je suis sous médiation de dettes depuis juin-juillet 2008. Avant mai 2008, je travaillais, j’aurais pu payer le prix plein pour une consultation. Vous me montrez un document portant ma signature, joint à l’attestation n° 08*0032/15, je me rends compte que j’ai parfois dû signer ce genre de papier attestant que j’étais dans une situation financière de détresse alors que ce n’était pas le cas, mais ce n’est pas de ma faute, je signe ce papier depuis des années, je ne lis pas ce qu’il y a dessus. Ma dentiste me fait signer ce papier depuis toujours, depuis tout le temps que je la consulte. » [110/110]

Michel B. né en 1984 (24 ans) : chômeur – « Pour payer les soins, je signe une feuille, je ne suis pas sûr de ce qui y est écrit, à mon avis c’est la consultation avec la date. Je ne sais pas pourquoi je dois signer ce papier … A chaque consultation, c’est la même procédure. Je ne reçois pas d’attestation pour aller à la mutuelle me faire rembourser … Je donne une vignette à chaque consultation. Si [ma dentiste] m’avait fait payer l’intégralité des soins, soit plusieurs dizaines d’euros, j’aurais pu les payer. Je n’étais pas en situation financière de détresse en décembre 2008. Vous me montrez le document blanc annexé à l’attestation de soins du 16.12.2008 portant le numéro 08*0034/16. C’est bien ma signature sur ce document où j’atteste me trouver en situation individuelle financière de détresse et/ou de surendettement …  » [110/110]

Filippas C. né en 1964 (45 ans) : ouvrier en invalidité – « J’ai été opéré du bas du dos et à cause de ça je suis en incapacité depuis environ 2001-2002. J’ai aussi les nerfs écrasés dans la nuque. Comme médicaments, je prends du Dafalgan, du Dafalgan codéine et du Pantozol … Pour payer les soins chez [ma dentiste], je donne une vignette à chaque consultation et je ne paie rien, je suis invalide à la mutuelle à plus de 66 pourcent. Je ne signe aucun document, je remets juste une vignette, c’est tout. » [121/121]

Philippe D. né en 1957 (52 ans) : coiffeur indépendant – « Je suis en bonne santé, mais mes dents, c’est la catastrophe … Pour les honoraires, je donne une vignette … mais je signe un papier, je ne sais pas ce qui y est écrit à part mon nom. Je ne suis pas dans une situation financière de détresse… » [410/460]

Nicola G. né en 1948 (61 ans) : soudeur au chômage – « Je prends des médicaments pour l’hypertension, des Nobiten, des asaflow aussi … je prends aussi Simvastatine et un autre pour le cœur, je ne me souviens pas … Pour des soins courants … je donne une vignette et je signe une petite fiche blanche sur laquelle je ne sais pas vous dire ce qui est inscrit dessus. En décembre 2008, j’aurais pu payer plusieurs dizaines d’euros pour une consultation … je n’étais pas en situation financière de détresse ou de surendettement. Vous me montrez une attestation de soins portant le numéro 08*0032/45 qui concerne mes soins chez [ma dentiste] le 05.12.2008 … Vous me montrez le document blanc joint à cette attestation 08*0032/45, c’est bien ma signature mais c’est de la couillonnade, on m’a fait signer n’importe quoi, c’est [ma dentiste] qui m’a fait signer ce papier, mais je n’étais pas en surendettement. Je n’ai pas vu ce qui était écrit sur ce papier. » [110/110]

Antonia O. née en 1964 (45 ans) : ouvrière – « Je n’ai pas de gros problèmes de santé. Je ne prends que du Reductil pour perdre du poids … je donne toujours une vignette de mutuelle et je signe un papier blanc, je ne l’ai jamais lu, je ne sais pas ce qu’il y a dessus … Je travaille pour les Titres service depuis octobre 2008, avant j’étais au chômage. Vous me montrez le papier blanc agrafé à l’attestation n° 08*0034/03, c’est bien ma signature, mais je n’ai jamais lu ce papier, j’ai signé sans faire attention, mais c’est vrai que la situation financière était difficile à ce moment-là, mon mari était au chômage économique, j’ai dû arrêter mon assurance épargne début janvier 2009 pour ne pas avoir de dettes. » [110/110]

Laura P. née en 1991 (18 ans) : étudiante – « Je suis en bonne santé, je ne sais pas comment s’appelle mon médecin traitant, je ne vais quasi jamais le voir. Ma dentiste a son cabinet à G … Je ne sais plus comment elle s’appelle. A chaque consultation je donne une vignette de mutuelle et je ne donne jamais de sous. » [111/111]

Yviane P. née en 1949 (59 ans) : employée invalide – « Au niveau santé générale, j’ai deux hernies discales. Je suis diabétique avec 3 insulines par jour, j’ai de l’hypertension, j’ai été opérée de la thyroïde. Le 10.07.08, on m’a enlevé des varices, j’avais une phlébite à la jambe gauche, j’ai donc pris du Sintrom sûrement bien deux mois avant l’opération, après l’opération je n’ai plus pris le Sintrom mais bien du Daflon … Pour payer les honoraires de ma dentiste à chaque consultation … je donne deux vignettes, elle me fait signer un papier comme quoi on s’est présenté et elle a fait les soins, je ne sais pas comment ça marche ni ce qui est écrit sur le papier. Ma dentiste ne me remet jamais d’attestation pour la mutuelle. Ma dentiste a toujours travaillé comme ça, je n’ai jamais dit que j’étais dans une situation de détresse financière qui m’empêchait de payer les soins. Je suis sur l’invalidité, j’ai 32.000 francs [793 euros] par mois, mon mari a 40.000 francs [991 euros] par mois plus un supplément de l’usine… » [120/120]

Brigitte V. née en 1962 (46 ans) : demandeuse d’emploi + ALE – « Je suis en bonne santé, je ne prends pas de médicament … C’est en raison de problèmes financiers que j’ai choisi [ma dentiste] au lieu de T. … A chaque consultation chez [ma dentiste], il faut signer un papier, mais je ne sais pas vous dire ce qu’est ce papier. Depuis un an, je suis VIPO, en fait OMNIO, donc je ne paie plus rien chez [ma dentiste], je signe juste le papier. » [111/111]

On voit que ce sont les patients BIM-OMNIO – Martine A., Filippas C. et Brigitte V. – qui sont les plus sincères** : leur statut leur confère en effet le droit au tiers-payant tous actes, sans devoir signer le moindre « petit papier »… même s’ils ont omis d’informer leur dentiste qu’ils sont devenus préférentiels.

Quant aux autres – ceux qui déclarent à leur dentiste qu’ils n’ont pas les moyens de l’honorer au comptant, mais qui prétendent pourtant le contraire à l’inspecteur de l’INAMI -, la nouvelle réglementation des SFIOD introduite le 1er mars 2009 les a confondus : les Michel B., Nicola G. (le matamore de « c’est de la couillonnade ») et autre Antonia O. rédigent désormais tous – de leur propre main – le texte publié au Moniteur Belge : « Je déclare sur l’honneur me trouver dans une situation où la réglementation permet l’application du régime du tiers-payant. »

Mais sans doute ces malheureux prétendront-ils qu’ils « ignoraient ce qu’ils écrivaient » ou qu’on les a « forcés » à écrire ces lignes…
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* Dans le cas qui nous occupe, tous les patients signaient eux-mêmes la SFIOD.
** Ce sont aussi ces patients-là qui courent le moins de risques (à supposer qu’il y en ait…) à demander l’application du tiers-payant.

A la manière du « News of the World » de Rupert Murdoch, un énorme « MERCI » barre la une du tout dernier numéro – le 1041ème – du « Généraliste » sorti le 9 février 2012.

On le sait, « Le Généraliste » et « Le Journal du Médecin » fusionnent pour ne former qu’un seul et même titre, avec les inévitables dégraissages (Vincent Claes, Julie Gueulette, Pascal Selleslagh, etc) qui suivent ce genre d’opération.

« Le Journal du Médecin » – en tout cas celui que nous connaissons actuellement – ne paraît plus sur support papier.

C’est plutôt une bonne chose pour le corps médical, qui subira moins l’influence de cette presse soi-disant « médicale »… mais en réalité à la solde de l’industrie pharmaceutique.