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Affaire des points P (2ème épisode) : mémoire en réplique

25 janvier, 2016 by admin

On trouvera ci-dessous le mémoire en réplique déposé auprès du Conseil d’Etat par le requérant — notre associé le dentiste Hatzkevich — et visant l’annulation du second arrêté royal instaurant un « système de points P » en dentisterie.

Télécharger : Mémoire.pdf

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