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Nouveau recours contre le « système des points P »

7 août, 2015 by Dr R. BOURGUIGNON

On trouvera ci-dessous, en PDF téléchargeable, le texte d’un deuxième recours contre le système des points P ; les moyens soulevés sont quasi identiques à ceux invoqués en 2013…

Télécharger : Requête.pdf

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