Rappel : la 307 n’existe plus depuis le 1.1.2008
4 octobre, 2008 by Tiers Payant
Beaucoup de prestataires acceptent encore des vignettes 307 (Mutualité du Transport et des Communications) pour des soins postérieurs au 31.12.2007.
Or, la 307 n’existe plus en tant que fédération depuis le 1.1.2008. Les prestations antérieures à cette date sont honorées via la 306 (FMSB). Quant à ses affiliés, ils se sont distribués entre les autres fédérations socialistes, principalement la 306 (Bruxelles) et la 317 (Charleroi).
Il n’est donc pas possible de convertir automatiquement le N° d’OA 307, dans la mesure où cette fédération n’a pas fait l’objet d’une fusion ou d’une absorption dans sa totalité : il faut impérativement renseigner le nouvel OA du patient !
Télécharger : Lettre 307.pdf