Securimed tiers-payant
  • Premier Office de Tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes
  • Vérification de l'assurabilité des patients
  • Défense juridique contre les poursuites du SECM (Service du contrôle médical de l'INAMI)
  • Traçabilité des paiements par les OA

L’UE impose des amendes à neuf groupes pharmaceutiques

19 juin, 2013 by admin

(Reuters) – La Commission européenne a condamné mercredi neuf laboratoires pharmaceutiques à payer des amendes d’un montant total de 146 millions d’euros pour avoir empêché l’entrée de médicaments génériques sur les marchés.

Le danois Lundbeck, sanctionné à hauteur de 94 millions d’euros, est le plus affecté par la décision de l’UE que Reuters avait annoncée en exclusivité le 3 juin.

L’allemand Merck KGaA a été condamné à une amende de 21,4 millions d’euros, et doit payer 7,77 millions de plus avec son ancienne filiale Generics UK, désormais contrôlée par le fabricant américain de génériques Mylan.

Les autres sociétés mises à l’amende sont Arrow, Resolution Chemicals, Xellia Pharmaceuticals, Alpharma, A.L. Industrier et Ranbaxy.

Ces amendes sont les premières infligées à des laboratoires pharmaceutiques par la Commission européenne depuis le lancement en 2009 d’une enquête sur les accords dits de « pay-for-delay » conclus entre le fabricant d’un médicament et le producteur du générique de la même molécule.

Ces arrangements pourraient avoir conduit à des surcoûts de 20% pour les consommateurs, selon un rapport de la Commission.

« Les accords de ce type nuisent directement aux patients et aux systèmes nationaux de santé publique, qui subissent déjà des contraintes budgétaires difficiles », a déclaré Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence.

Ajouter un commentaire

Please note: Comment moderation is enabled and may delay your comment. There is no need to resubmit your comment.