Attention : déconventionnez-vous sans délai !

Comme on le sait, le gouvernement Di Rupo a engagé tambour battant la nationalisation de la médecine…

Son but officiel est de protéger le pouvoir d’achat de la population, comme ce fut par exemple le cas de l’énergie, avec le gel des prix.

Mais le but réel semble être de détourner l’électeur des sirènes séparatistes particulièrement actives en 2014, année de tous les dangers.

Et puis, il y a une différence notable : c’est l’Etat qui paie les soins de santé !

L’Etat fédéral — que certains croyaient moribond — cherche ainsi à se rendre populaire*, mais aussi à mettre en place des mécanismes « fédérateurs », opposés aux « forces centrifuges » menaçant de déchirer le pays en 2014.

Et il faut bien admettre qu’un corps médical discipliné et surtout « uniformisé » autant que faire se peut représente un argument important en faveur du maintien d’un Etat unitaire.

Cela ne signifie naturellement pas que le médecin va devenir un quelconque fonctionnaire bien rémunéré, mais au contraire — et selon la nouvelle terminologie — un « collaborateur de l’Assurance Maladie-Invalidité », bloqué dans des tarifs imposés.

Le projet dont nous avons eu très récemment connaissance n’est que la suite logique de l’interdiction des suppléments d’honoraires à l’hôpital : il est ni plus ni moins question de ne plus permettre aux médecins de se déconventionner.

Ainsi, le médecin conventionné au 1er janvier 2014** restera conventionné pour la suite de sa carrière ; il en sera de même pour le nouveau diplômé, réputé ne pas avoir rejeté la convention***.

Seul le médecin non conventionné au 1er janvier 2014 pourra, au titre des sacro-saints « droits acquis », demeurer libre de ses honoraires : il est toutefois clair qu’au fil des ans, le nombre de ces médecins « libres » ne pourra que diminuer.

Pourquoi cette exception qui rappelle la « clause de grand-père » de la Directive européenne sur l’épargne ?

Le gouvernement semble soucieux d’éviter tant une annulation de la loi par la Cour constitutionnelle qu’une réaction trop vive des médecins : la grève historique de 1964 a manifestement marqué les esprits !

Dans la vision du gouvernement, le médecin généraliste devient en quelque sorte un « officier de santé » chargé des soins ambulatoires de base****, assurant la tenue des dossiers médicaux DMG et servant d’agent de liaison entre les différents acteurs des soins de santé (via les TDS, RLM, etc).

On relèvera avec tristesse qu’il s’agit là plus d’un travail administratif au service de l’Etat que d’un rôle de soignant au service du patient.

Le médecin spécialiste n’a quant à lui — toujours selon le gouvernement — qu’un rôle essentiellement hospitalier à jouer.

Ce « rôle hospitalier » ne concerne pas seulement les patients hospitalisés au sens de la loi, mais bien tous les actes réalisés — de plus en plus obligatoirement — en milieu hospitalier, ce qui est fort différent.

Entre l’officier de santé et l’hôpital tout-puissant, que peut-il encore exister dans une telle vision, si ce n’est peut-être la pédiatrie et la gynécologie extra-muros ?

Que peut l’ABSyM contre une loi ? Rien à part tenter de sauver la face : nous l’avons bien vu à propos des suppléments d’honoraires à l’hôpital…

Il est à noter que le médecin non conventionné, dorénavant appelé « libre » pourra toujours pratiquer le tiers-payant, car cela entre dans les vues à long terme du gouvernement.

On se demandera quelle est, dans cette vision de l’organisation des soins de santé, la part des organismes assureurs, à savoir l’une des rares forces authentiquement belgo-belges ?

Elle est prépondérante, car contrairement à ce que certains pensaient — voire espéraient —, les mutuelles sortent renforcées de cette nationalisation de la médecine : plus les contraintes qui lui sont imposées sont nombreuses, plus il y a matière à contrôler.

Et l’on sait bien qui contrôle les médecins…

La date ultime pour se déconventionner est le 13 mars 2013 : un médecin averti en vaut deux.
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* sur le dos, il est vrai, d’une partie du corps médical…
** selon une technique typiquement belge, la date fatidique pourra sans doute être reportée.
*** convention médico-mutualiste relevant désormais du pur simulacre : ainsi, une loi a prolongé l’ancien ANMM quand les partenaires ne parvenaient pas à conclure un nouvel accord !
**** facturés en « tiers-payant social obligatoire » pour une partie importante de sa patientèle.