A propos du « tiers-payant social »…

On parle beaucoup actuellement du « tiers-payant social » (TPS), c’est-à-dire du tiers-payant motivé uniquement par des considérations sociales (BIM-OMNIO, patients démunis, affections chroniques, etc.) et dérogeant ainsi au principe général d’interdiction des prestations intellectuelles (consultations, visites) contenu dans l’AR du 10 octobre 1986.

Cette modalité de perception deviendrait de plus en plus obligatoire : d’abord en 2012 pour les BIM-OMNIO, puis dès 2013 pour certains malades chroniques… soit près de 20% de la population !

Précisons que ce TPS n’intéresse que les généralistes : les médecins spécialistes ne sont en rien concernés par le TPS, restent libres du mode de perception de leurs honoraires et, en cas d’application du tiers payant, doivent continuer à introduire leurs ASD comme auparavant.

Evidemment, il serait de bonne diplomatie que les MS appliquent le régime du tiers-payant normal pour les consultations des patients BIM-OMNIO ou en situation financière difficile (SFIOD)… ce qui permet de regrouper tous les actes — intellectuels et techniques — sur la même ASD.

En effet, le TPS obligatoire des MG pourrait passer pour une mesure d’échelonnement déguisée…