Assistance médicale pendant un transfert urgent en ambulance

QUESTION :

Un gastro-entérologue nous demande :

En août, un patient s’est présenté chez moi dans un état de choc hypovolémique sur appendicite perforée depuis plusieurs jours avec pyrexie.

J’ai appelé le 100 pour obtenir un SAMU mais ils étaient tous indisponibles.

Une ambulance médicalisable est venue chercher le patient que j’ai médicalisé moi-même.

Je voudrais connaître les codes et/ou les tarifs pour ces prestations.

– accompagnement du patient dans l’ambulance en le stabilisant au niveau tensionnel
– mise en place d’une perfusion périphérique
– administration de médicaments intraveineux et d’expanseurs plasmatiques.

REPONSE :

Ce genre d’intervention n’est remboursé qu’au MG (code NPS 109734) ou dans le cadre d’un hôpital.

a) médecin généraliste (art. 2) :

« A.R. 30.1.1986 » (en vigueur 1.7.1986) + « A.R. 7.1.1987 » (en vigueur 1.1.1987) +
« A.R. 19.12.1991 » (en vigueur 1.1.1992) + « A.R. 29.4.1999 » (en vigueur 1.7.1999) +
« A.R. 1.6.2001 » (en vigueur 1.7.2001) + « A.R. 27.1.2008 » (en vigueur 1.4.2008)
109734 Honoraires pour assistance médicale prêtée à un patient par le médecin généraliste agréé, pendant son transfert urgent par ambulance à un hôpital N 5,6 + D 6 + E 1

Les honoraires prévus pour la prestation n° 109734 ne peuvent être cumulés qu’avec ceux fixés pour la visite à domicile.
Ces honoraires comprennent les frais de déplacement. »

b) dans le cadre d’un hôpital (art. 25) :

« A.R. 4.12.2000 » (en vigueur 1.3.2001) + « A.R. 14.9.2007 » (en vigueur 1.12.2007) +
« A.R. 10.7.2008 » (en vigueur 1.9.2008)
 » 590472 Honoraires pour assistance médicale donnée par un médecin d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés, dans le cadre d’une intervention médicale extramuros du groupe d’urgence mobile en vue d’un transport avec accompagnement médical vers l’hôpital dont fait partie la fonction reconnue de soins urgents spécialisés. A 50  »

« A.R. 10.7.2008″ (en vigueur 1.9.2008) + Erratum (M.B. 13.8.2008)
 » 590435 Honoraires pour assistance médicale donnée par un médecin d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés, dans le cadre d’une intervention médicale extramuros du groupe d’urgence mobile et du transport avec accompagnement médical d’un patient vers un établissement hospitalier autre que l’établissement dont fait partie la fonction reconnue de soins urgents spécialisés A 75

590446 Honoraires pour assistance médicale donnée par un médecin d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés pour le transport avec accompagnement médical d’un patient hospitalisé vers un établissement hospitalier autre que l’établissement dont fait partie la fonction reconnue de soins urgents spécialisés, en vue de la fixation en urgence d’un diagnostic et/ou traitement A 150

590413 590424 Installation et surveillance de respiration contrôlée, sous intubation endotrachéale ou trachéotomie et de fonction cardiaque à l’aide d’un appareil de monitoring qui suit de
façon permanente au minimum l’électrocardiogramme, lors du transport urgent avec accompagnement médical d’un patient dans une ambulance A 107

Les prestations 590472, 590435, 590446 et 590413-590424 ne peuvent être portées en compte que si le médecin qui exerce la permanence du « service mobile d’urgence » remplit les qualifications visées à l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être reconnue.

Les prestations 590472 et 590435 ne peuvent être portées en compte que si le transport urgent avec accompagnement médical se fait suite à un appel au système d’appel unifié.

Les prestations 590472 et 590435 ne sont pas cumulables entre elles.

Les prestations 590472 et 590446 sont cumulables entre elles.

Les prestations 590472, 590435 ou 590446 sont cumulables avec la prestation 590413-590424 mais pas avec la prestation 109734.

Les prestations 590472, 590435, 590446 et/ou 590413-590424 ne sont pas cumulables avec la consultation, ni avec la visite.

Les prestations 590472, 590435, 590446 et/ou 590413-590424 sont toutefois cumulables avec les prestations techniques exécutées lors du transport avec accompagnement médical. »