Aide opératoire en ophtalmologie – suite

QUESTION :

Un médecin à code de compétence 000 aide un ophtalmologue réalisant une extraction du cristallin.

Il atteste comme suit :

246912
203313
10% ASSISTE

Est-ce correct ?

REPONSE :

Vérifions d’abord le libellé de chacune des prestations attestées :

Art. 14 h) Nomenclature d’ophtalmologie

246912 246923 Extraction extracapsulaire du cristallin par une méthode de fragmentation au moyen d’ultrasons, de laser ou d’une autre méthode similaire, y compris l’implantation éventuelle d’une lentille     N 475

Art. 12 Nomenclature d’anesthésiologie

§ 2. Honoraires pour les médecins spécialistes en ophtalmologie et en stomatologie :
Anesthésie pratiquée au cours d’une prestation :
203313 203324 Classée dans une catégorie égale ou supérieure à N 300 ou K 180     K 27

203335 203346 Classée dans une catégorie égale ou supérieure à N 200 ou K 120 et inférieure à N 300 ou K 180     K 24

On voit que si le médecin à code de compétence 000 peut effectivement attester l’aide opératoire représentant 10% de la valeur du code 246912, il ne peut certainement pas porter en compte à l’ASSI 100% ni même 10% de la prestation 203313.

Le motif est double : d’abord l’aide opératoire se calcule sur le code de l’intervention chirurgicale et non sur celui de l’anesthésie ; ensuite, le code de compétence 000 ne permet pas d’attester la prestation 203312, laquelle requiert en l’occurrence la qualification de médecin spécialiste en ophtalmologie, soit le code de compétence 370.

L’absence de code spécifique pour l’aide opératoire — cas pratiquement unique dans toute la Nomenclature des prestations de santé — semble causer beaucoup de difficultés… notamment au niveau des logiciels de type Softalmo.

Il convient cependant d’être prudent, car l’attestation reprise dans la question ci-dessus constitue une infraction passible — outre le remboursement de l’indu — de sanctions administratives : il semblerait en effet que certaines mutuelles acceptent ce genre d’attestation… sans doute en raison d’une carence de leurs propres logiciels.