Le gouvernement veut mieux lutter contre les faux indépendants

(Belga) Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi visant à mieux lutter contre les faux indépendants. Les secteurs pourront proposer endéans les 4 mois les critères sur lesquels se baser pour déterminer les faux indépendants, a indiqué le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a).

« Les faux indépendants créent une concurrence déloyale. Ils viennent souvent de l’étranger et plus spécialement de Roumanie et de Bulgarie » a-t-il souligné. Le gouvernement veut s’attaquer à ce phénomène et il appartiendra aux secteurs concernés de fixer eux-mêmes les critères pour distinguer les faux indépendants. Ces critères seront ensuite repris dans un arrêté royal. Les secteurs les plus concernés sont le nettoyage, le transport et le gardiennage, a encore dit M. Crombez. Le Conseil des ministres a également marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles de travail illégal et de fraude sociale.