Revenu plafonné pour le dentiste, sous peine de contrôle (Le Soir du 19.5.12)
RICARDO GUTIERREZ, Le Soir du samedi 19 mai 2012
Dentisterie / Un système de points pour limiter les prestations
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Vent de panique dans les cabinets de dentisterie sociale du Royaume… De nouvelles dispositions visant à identifier d’éventuels fraudeurs instaurent, de facto, un plafonnement des honoraires. « Du jamais vu, en Belgique », commente-t-on chez Securimed, un des principaux services de défense juridique des dentistes.
La décision a été prise, le 24 avril dernier, lors d’une réunion de la Commission nationale dento-mutuelliste. Par quatre voix contre six (1), la Commission a voté la mise en œuvre d’un mécanisme d’attribution de « points » aux dentistes, en fonction du type de prestation facturée. Le calcul tient compte à la fois des actes posés (par exemple, l’examen buccal annuel) et des fournitures consommées (une prothèse, par exemple).
Concrètement, le dentiste ne pourra plus excéder une moyenne de 200 points par jour ou de 45.000 points par an, ce qui correspond à un chiffre d’affaires évalué à plus de 300.000 euros par an (valeur des remboursements réclamés à l’assurance maladie, l’Inami). Tout dentiste qui dépasserait cette limite se verrait automatiquement et immédiatement infliger un contrôle approfondi par les inspecteurs assermentés de l’Inami.
L’enquête est supposée faire la part des choses entre les dentistes qui présenteraient un profil exceptionnel explicable par des éléments objectifs, et ceux qui seraient purement et simplement des fraudeurs.
Les dentistes sociaux se sentent visés
« Le problème, commente le Dr Robert Bourguignon, directeur du cabinet conseil Securimed, c’est que cette mesure cible, sans le dire, les cabinets de dentisterie sociale, qui ne facturent que des prestations remboursées par l’Inami, alors que les dentistes “de luxe“ ou non-conventionnés ont l’opportunité, eux, de facturer des prestations très coûteuses et non remboursées par l’Inami à leurs patients ».
Le Dr Bourguignon estime qu’outre le dentiste social de base, la mesure pénalisera aussi les orthondontistes, qui sont rémunérés au forfait, et qui risquent donc de dépasser régulièrement (chaque fois qu’ils facturent leur forfait) le cap des 200 points par jour. « Chez les médecins, de telles mesures auraient provoqué un tollé général ».
(1) La Société de Médecine dentaire (SMD) et le Verbond der Vlaamse Tandartsten (VVT) ont voté pour ; les Chambres syndicales dentaires (CSD) et la Vlaamse Beroepsvereninging Tandartsen (VBT) ont voté contre.