Securimed tiers-payant
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Pas d’usage abusif systématique de la carte SIS selon Onkelinx

22 mai, 2011 by Tiers Payant

(Belga) Les services de l’INAMI ne constatent pas d’usage abusif systématique de la carte SIS au sein des hôpitaux, a indiqué la ministre de la Santé Laurette Onkelinx en réponse à une question écrite de la sénatrice N-VA Elke Sleurs.

La ministre précise que sur un nombre total de 10.898.279 cartes SIS valables et actuellement en circulation, on constate en moyenne un nombre stable de déclarations de perte de cartes à la mutuelle (58.000) et un nombre stable de déclarations de vols (240.000). Les références de ces cartes sont répertoriées dans le fichier central des cartes SIS géré à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale où elles peuvent être désactivées. Sur la base des données de ce fichier, les mutuelles peuvent, le cas échéant, récupérer les remboursements « tiers payant » liés à l’utilisation frauduleuse d’une carte SIS perdue ou volée, dit encore la ministre. Elle insiste sur le fait qu’on n’a toutefois constaté aucun usage abusif systématique de la carte SIS. Malgré tout, pour éviter toute fraude, le gouvernement a décidé en juin 2006 de l’intégrer dans la carte d’identité électronique dont la mise en oeuvre se fait en plusieurs phases, rappelle Mme Onkelinx.

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