Le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean bientôt devant le tribunal ?

Nous avons vu* que le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean a modifié unilatéralement la convention qui l’unissait à certains prestataires de soins.

Ainsi, un important centre dentaire social situé sur le territoire de cette commune bruxelloise a reçu en retour toutes ses attestations, au motif que les soins n’avaient pas fait l’objet d’un réquisitoire émanant d’un MG agréé : il s’agissait pourtant d’actes urgents et nécessaires !

Un simple MG n’est pas toujours compétent en matière de santé bucco-dentaire ; il faut aussi souligner que les patients sont obligés de suivre cette procédure même en cas de vives douleurs, ce qui est tout à fait inacceptable sur le plan médical.

Le préjudice s’élève à quelque 3.500,00 euros, dont la moitié a dû – au titre de la rétrocession d’honoraires – être avancée par le centre dentaire à ses collaborateurs.

Comme le centre dispose d’une assurance « défense en justice » couvrant également les cas où il est demandeur au civil, ce dossier sera transmis pour assignation au cabinet d’avocats avec lequel SECURIMED travaille habituellement.

On verra ce que le tribunal du travail de Bruxelles pense de cette affaire…
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* Cfr notre News du 13 décembre 2010 : Attention au CPAS de Molenbeek-Saint-Jean !