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Droit de réponse du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

25 janvier, 2011 by Tiers Payant

Bonjour,

Suite à l’article  « Attention CPAS de Molenbeek-Saint-Jean » mis en ligne le 13 décembre 2010 sur votre site Internet, nous vous demandons de publier dans les meilleurs délais notre Droit de Réponse ci-dessous, conformément à l’article 1er de la loi du 23 juin 1961 relative au droit de réponse.

DROIT DE REPONSE

Nous nous étonnons de voir paraître sur votre site web, plus précisément dans l’article « Attention CPAS de Molenbeek-Saint-Jean » des informations totalement erronées ayant trait au fonctionnement de notre CPAS.

Nous tenons dès lors à rassurer l’ensemble des internautes : les soins médicaux URGENTS sont toujours remboursés par notre CPAS (faut-il bien sûr s’entendre sur la notion de l’urgence).

En effet, l’information transmise en date du 05 août 2010 à l’ensemble des partenaires conventionnés (Securimed n’en fait pas partie) stipule clairement les raisons pour lesquelles nous avons été amenés à modifier les dispositions qui étaient d’application dans le cadre de l’aide médicale urgente pour les personnes en séjour illégal. Ce changement de fonctionnement ne modifie toutefois en rien les prérogatives accordées aux usagers du centre en matière de soins de santé.

De même, la convention qui lie notre centre aux dits partenaires prévoit un délai de contestation et de paiement des honoraires qui dans le cas précis a été respecté.

Aussi, nous regrettons très sincèrement ces critiques injustifiées émises à l’égard de notre institution, pour laquelle, la mise en œuvre d’une politique d’aide en matière de soins de santé prônant une médecine de qualité et visant la prise en charge des soins nécessaires au plus grand nombre de personnes démunies, a toujours été une priorité !

Le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Siré KABA
Secrétariat du Président et Communication Externe
Secretariaat van de Voorzitter en Externe Communicatie
C.P.A.S. de Molenbeek-Saint-Jean – O.C.M.W. van Sint-Jans-Molenbeek
Tel: 02/412.53.76
http://www.cpas-molenbeek.be

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Commentaire de la rédaction :

Le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean a écrit (voir lettre au format pdf dans notre News du 13 décembre 2010) :

Nous vous signalons que nous ne pouvons honorer votre facture. En effet, vous n’avez pas joint à votre facture de réquisitoire délivré par un médecin agréé par notre CPAS.

Par la présente nous vous informons que le Bureau Permanent a décidé en sa séance du 17.06.2010 de ne plus permettre l’accès direct aux spécialistes conventionnés pour les bénéficiaires de l’aide médicale urgente.

Ceux-ci devront obtenir un réquisitoire délivré par leur médecin généraliste pour pouvoir bénéficier de soins prodigués par les dentistes, ophtalmologues, gynécologues et pédiatres agréés par le Centre.

Cette mesure s’impose en raison du grand nombre d’anomalies constatées par nos services lors du contrôle des états de frais. Par ailleurs, les exigences qui nous sont imposées par le Service Public de Programmation « Intégration Sociale » deviennent de plus en plus contraignantes.

Cette nouvelle ligne de conduite entre en vigueur dès réception de la présente.

Les soins urgents sont donc toujours remboursés par le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean… mais seulement à condition d’avoir été préalablement prescrits par un généraliste agréé par le CPAS : c’est bien ce que nous écrivions.

Si donc un bénéficiaire de l’AMU du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean s’envoie un morceau de métal dans l’œil en bricolant, il doit d’abord aller voir un MG agréé CPAS avant de pouvoir consulter un ophtalmologue conventionné CPAS.

Et s’il présente une pulpite aiguë, même scénario avant de pouvoir se rendre chez un dentiste conventionné CPAS*.

Les soins non urgents, les soins prodigués par des médecins ou dentistes non conventionnés CPAS, les soins autres que ceux relevant des spécialités ci-dessus, les soins urgents prodigués par des médecins spécialistes ou dentistes conventionnés CPAS mais ne disposant pas d’un réquisitoire d’un MG agréé CPAS… tout cela n’est pas remboursé par le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.

Quant aux soins effectivement remboursés, il convient de s’armer de patience…

Et comme en outre le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean modifie unilatéralement les conventions qu’il signe, on peut comprendre que les médecins spécialistes et les dentistes ne soient plus très chauds pour participer à un tel système !
______________
* en quoi un simple MG est-il compétent pour poser un tel diagnostic ?

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