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Visites multiples et suppression des codes 103935 et 103950

10 décembre, 2010 by Tiers Payant

Au 1er novembre 2010, les codes 103935 et 103950 ont été supprimés :

103913 Visite par le médecin généraliste agréé à un bénéficiaire dans des institutions avec résidence commune
N 5,6 +
D 4 +
E 1

103935 Supprimée par A.R. 26.8.2010 (en vigueur 1.11.2010)
103950 Supprimée par A.R. 26.8.2010 (en vigueur 1.11.2010)

Cela signifie-t-il qu’un MG accrédité peut porter autant de fois en compte la prestation 103913 (34,03 euros) qu’il a effectué – à l’occasion d’un même déplacement – de visites aux pensionnaires d’une MRS ?

Non, ce sont les codes 103412 ou 103434 qu’il convient d’attester, car leur libellé est devenu passe-partout : il n’y est plus question de domicile ou d’institution…

103132 Visite, au domicile du malade, par le médecin généraliste agréé
N 5,6 +
D 4 +
E 1
« A.R. 19.12.1991 » (en vigueur 1.1.1992) + « A.R. 1.6.2001 » (en vigueur 1.7.2001) + « A.R. 26.8.2010 » (en vigueur 1.11.2010)
« Visite par le médecin généraliste agréé à plusieurs bénéficiaires, à l’occasion d’un même déplacement :
103412 deux bénéficiaires, par bénéficiaire
N 5,6 +
D 4 +
E 0,5
103434 trois bénéficiaires ou plus, par bénéficiaire
N 5,6 +
D 4 +
E 0,33

One Response

  1. Dengis Bernard

    Voilà une excellente idée qui aurait mérité d’être communiquée aux médecins par courrier!

    Le minimum aurait été que les attestations portant les anciens codes soient encore valides quelques mois!

    Merci pour les futurs dizaines de courriers inutiles!

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