Grande victoire des dentistes sociaux : les OA avouent avoir violé l’AR du 10.10.86 et retirent les « sanctions » !
6 septembre, 2010 by admin
Le 2 septembre 2010, tous les OA se sont réunis au siège de l’Union 400, en présence de Kris VAN DE VELDE de l’INAMI, afin de faire le point sur la situation.
En cause : la violation par le CIN de l’article 4bis de l’AR du 10 octobre 1986.
Les OA doivent suivre une procédure très précise s’ils veulent imposer des sanctions à un dispensateur : celle-ci n’ayant pas été respectée, toutes les lettres du CIN datées du 18 août 2010 sont nulles et non avenues !
Autrement dit, les dentistes sociaux peuvent continuer à appliquer le tiers-payant comme auparavant.
Le CIN adressera sans doute une nouvelle lettre avec de nouveaux délais, mais à notre avis sans grandes chances de l’emporter…