Il est urgent de « régionaliser » certaines compétences de l’INAMI

Les « tensions communautaires » belges sont de plus en plus perceptibles au sein de l’INAMI…

Voici quelques mois, le Dr Ri DE RIDDER, directeur général du service des soins de santé de l’INAMI, a rejeté la candidature aux élections médicales de DOMUS MEDICA, la société scientifique des MG flamands transformée pour l’occasion en syndicat.

Ce rejet a provoqué la colère de milliers de généralistes du Nord du pays qui ne se reconnaissent plus dans des organisations professionnelles unitaires comme l’ABSyM, et se regroupent désormais au sein du SVH.

Plus récemment, le scandale du retrait abusif du tiers-payant à une soixantaine de dentistes wallons ou bruxellois a montré que la majorité flamande de la « dento-mut » (CNDM) imposait sa vision des choses aux Francophones.

Qu’en Flandre la pauvreté soit limitée à 5% de la population générale, outre les 2 à 3% de BIM-OMNIO, est possible ; cependant, ces chiffres ne sauraient être extrapolés à la Wallonie et à Bruxelles : prétendre qu’il n’existerait que 8% de pauvres à Bressoux ou Anderlecht fait sourire…

Le chômage et surtout l’immigration ont créé de vastes poches de pauvreté, si bien que certains dentistes sociaux comptent 50% de patients BIM-OMNIO, le reste de leur clientèle n’étant pratiquement composé que de personnes incapables de payer des soins dentaires.

Dans cette affaire, le CIN joue – sans s’en rendre compte – un jeu (très) dangereux : non seulement, ces retraits sont contraires à la Constitution, mais ils sont en outre abusifs (il n’y a absolument aucune motivation) et introduits en violation de la réglementation (l’art. 4bis de l’AR du 10.10.86).

Les dentistes sociaux, quant à eux, ont le droit et la population pour eux.

Les mutuelles n’ont donc aucune chance d’imposer ces sanctions et ne s’attirent que le discrédit en raison du caractère médiatique de l’affaire (le récent communiqué de presse du CIN ne fait en définitive que relancer la polémique dans les médias…).

Il ne serait d’ailleurs guère étonnant qu’à force de lire et d’entendre dans la presse les développements de cette pénible affaire, le Wallon s’oriente vers des mutuelles perçues comme plus régionales : cela se ferait sans doute au détriment de l’ANMC.

Le dentiste Michel DEVRIESE joue un jeu tout aussi dangereux : en raillant sans arrêt dans les médias les confrères qu’il a condamnés sans motif comme membre de la CNDM, il passe au mieux pour l’homme lige de la VVT et au pire pour antisocial.

Cela étant, on voit que la régionalisation de certains aspects spécifiques de la sécurité sociale permettrait par exemple d’adapter les quotas* de pauvres en fonction des réalités régionales.

Cependant, cette modulation des quotas selon les régions aurait une implication financière au niveau fédéral : les Flamands ne souhaitant plus payer pour les pauvres wallons et bruxellois, la hauteur du quota serait finalement indifférente.

On parle alors de « responsabilisation des entités fédérées » : la Wallonie et Bruxelles « consommant » plus de soins de santé par habitant que la Flandre, nettement plus peuplée, dépasseraient la moyenne nationale et seraient donc appelées, comme régions, à suppléer le dépassement.

Un tel mécanisme, qui est évidemment contraire au principe de la solidarité nationale, n’est en réalité qu’une étape vers la scission totale de la sécurité sociale – et donc de la Belgique.

Il est par conséquent urgent de régionaliser certaines compétences de l’INAMI en évitant soigneusement de créer des engrenages désastreux accentuant la tendance au « séparatisme » : il faut donc surtout repenser et adapter des modalités d’application.

Dans le cas des soins dentaires, l’approche intelligente du problème consisterait à relever les quotas en Wallonie et à Bruxelles, tout en mettant simultanément en place des structures de contrôle nettement plus performantes que le SECM**.

Car prolonger l’actuelle impéritie du SECM – surtout sur son versant francophone – est le plus sûr moyen d’aboutir rapidement à une catastrophe à la fois budgétaire et communautaire…

L’inspecteur général francophone du SECM, le Dr Charles VRANCKX, devrait tirer les conséquences de ses nombreux échecs.

En conclusion, on voit que, dans le cas de l’INAMI, « régionaliser » ne signifie pas nécessairement transférer une compétence à l’une ou l’autre région, mais compartimenter certaines prises de décisions au sein de ses nombreuses commissions et autres rouages administratifs.

Les juridictions administratives de l’INAMI sont – pour des raisons évidentes – monolingues : pourquoi n’existerait-il pas une sous-commission francophone de la « dento-mut » avec obligation de résultat ?
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* Le principe même des « quotas de pauvres » est évidemment aussi stupide qu’anticonstitutionnel…
** Les « quotas de pauvres » contenus dans les deux derniers ANDM 2007-2008 et 2009-2010 sont précisément destinés à compenser l’incapacité du SECM à lutter contre la fraude.