CNDM et justifications écrites…
Les dentistes ayant reçu la lettre recommandée de l’INAMI – en réalité de la CNDM – à propos de l’application du tiers-payant devaient déposer leurs justifications écrites au plus tard le 7 juin 2010.
D’après nos calculs, basés sur les références figurant sur la lettre de l’INAMI, moins d’une centaine de demandes de justification ont été envoyées au total, dont fort peu en néerlandais.
Ainsi, sur 14 documents traités par SECURIMED, le numéro le plus élevé était 64 et aucun dossier en néerlandais n’était recensé ; les autres numéros dont nous avons eu connaissance via nos contacts sur le terrain étaient tous inférieurs à 64.
La numérotation des lettres ne semble d’ailleurs pas obéir à une logique particulière*…
Tous les dentistes dont l’activité rentrait dans les critères du point 8 de l’ANDM 2009-2010 ont reçu la demande de justifications : l’INAMI – entendez : la CNDM – ne procède pas par « batches ».
Dès le 8 juin, le « groupe de travail » chargé de remettre son avis à la CNDM a commencé à parcourir les dossiers introduits**, mais les véritables décisions ne seront prises par cette dernière qu’à partir de juillet.
Il semblerait à première vue qu’une bonne dizaine de dossiers – essentiellement bruxellois – ne comportent pas une « motivation sociale » suffisante.
On essuie véritablement les plâtres, car c’est la toute première fois que cette « procédure » est utilisée.
Il n’est pas prévu de décerner un satisfectit aux dentistes dont les justifications sont acceptées : on s’en serait douté !
Les dentistes ayant constitué leur dossier avec SECURIMED n’ont, à notre avis, pas beaucoup de souci à se faire…
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* signalons toutefois que, dans le cas d’un grand cabinet social situé en Wallonie, les numéros de dossier des cinq dentistes y travaillant et faisant l’objet de l’enquête sont fort proches, trois d’entre eux se suivant même : les trois dentistes concernés – tous étrangers – avaient élu domicile à l’adresse du cabinet !
** représentant, paraît-il, une pile de 70 centimètres de tranche…