Dentisterie : pourquoi se conventionner ?
Dans notre News du 14 avril 2010 intitulée Oui, un dentiste non conventionné peut appliquer le tiers-payant pour un patient BIM-OMNIO !, nous publiions l’avis de l’INAMI sur la possibilité pour un dentiste non conventionné d’introduire en tiers-payant les soins dispensés à un patient BIM-OMNIO.
La réponse de l’INAMI semble avoir suscité un certain émoi dans le Landerneau dentaire social : en effet, les BIM-OMNIO constituent la clé de voûte du tiers-payant dentaire depuis que l’ANDM 2009-2010 impose la modération en matière de « détresses financières ».
Pratiquement tous les dispensateurs, une grande partie des mutuelles et le CIN lui-même pensaient qu’un dentiste non conventionné ne pouvait pas appliquer le régime du tiers-payant pour les patients BIM-OMNIO.
Or, une étude sérieuse des textes montrait que cette opinion était contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de la réglementation (l’AR du 10.10.1986).
Pourquoi en effet un « pauvre » structurel, reconnu comme tel par la société, jouirait-il de moins de droits au regard du tiers-payant qu’un « pauvre » autoproclamé ?
Mais cette discussion prend un relief tout à fait nouveau depuis l’introduction – ratée en 2007 et réussie en 2009 – dans la Convention dento-mutuelliste de quotas de tiers-payant imposés aux seuls dentistes conventionnés.
On trouvera ci-dessous un résumé des principaux avantages et inconvénients de l’adhésion à l’ANDM :
Dentiste conventionné :
– respect du tarif INAMI
– respect des quotas en matière de tiers-payant
– contrat CIN donnant accès au tiers-payant
– statut social
Dentiste non conventionné :
– liberté absolue des honoraires
– aucune limitation en matière de tiers-payant
– tiers-payant possible pour : enfants jusqu’à 18 ans, BIM-OMNIO, porteurs de dérogation TP et « détresses financières »
On le voit, le dentiste conventionné a de lourdes obligations qui sont assez mal compensées par un plus large accès au tiers-payant.
La réglementation actuelle n’est plus du tout logique…