Securimed tiers-payant
  • Premier Office de Tarification tiers-payant pour médecins-spécialistes et dentistes
  • Vérification de l'assurabilité des patients
  • Défense juridique contre les poursuites du SECM (Service du contrôle médical de l'INAMI)
  • Traçabilité des paiements par les OA

Incroyable !

20 décembre, 2009 by Tiers Payant

La crise économique frappe décidément toutes les couches sociales : un patient aisé a porté plainte à la police locale d’Anvers pour discrimination… parce que son dentiste refusait d’appliquer le tiers-payant !

1er août 2009 : un certain Frédéric H., 30 ans, habitant les beaux quartiers d’Anvers, se présente pour un check-up dans un Centre dentaire social de la Belgiëlei, où il avait déjà été soigné à deux reprises en 2006.

Dans la salle d’attente, un malheureux immigré des pays de l’Est, péniblement occupé à rédiger en néerlandais sa « déclaration sur l’honneur de situation financière individuelle occasionnelle de détresse » (SFIOD), tend un formulaire vierge à ce qu’il pense être un camarade d’infortune.

Frédéric H. remplit le document et le présente à son dentiste… qui lui refuse le tiers-payant au motif qu’il ne répond pas au critère réglementaire.

Colère de Frédéric H. et vérification de sa fiche :

– en 2006, il n’a pas invoqué la SDF ;

– son domicile est situé dans l’un des quartiers les plus chics d’Anvers, Rubenslei, devant le Stadspark ;

– il est affilié à l’OA 134 (MC de la Province de Namur), ce qui signifie qu’il est suffisamment aisé pour se payer des déplacements vers une mutualité lointaine ;

Frédéric H. paie donc comptant, se fait rembourser par sa mutuelle la consultation et la radio attestées, puis se rend à la police locale d’Anvers, Quinten Matsijslei, pour… porter plainte du chef de discrimination !

A titre de preuve de la prétendue discrimination, Frédéric H. montre le document SFIOD qu’il a lui-même complété…

Convoqué à la police, le directeur du Centre dentaire social n’a eu aucune peine à justifier l’attitude de son collaborateur : l’AR du 9.2.09 réserve le tiers-payant aux personnes réellement en situation financière délicate.

Quant à la Convention dento-mutualiste, le Centre dentaire a scrupuleusement respecté l’honoraire INAMI en réclamant à Frédéric H. un total de 58,01 euros pour les prestations 301011 (19,67 euros) + 307090 (38,34 euros).

Cela étant, il ne faudrait pas que la police locale d’Anvers perde complètement de vue le secret médical auquel est astreint chaque dentiste : les données socio-économiques « sensibles », communiquées dans le cadre de la SFIOD nous semblent couvertes par le secret professionnel, lequel englobe certes les soins dentaires, mais aussi les confidences faites à l’occasion de ceux-ci !

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