La tête du fœtus ou l’abdomen de sa mère qui le porte?

La Nomenclature des Soins de Santé et ses règles interprétatives sont d’une grande richesse, d’autant que chaque interprétation peut, à son tour, susciter de nouvelles questions…

Les questions suivantes ont été posées au CTM les 8 et 14 octobre 2009 : décision le 10 décembre et réponse disponible vers le 20 décembre 2009.

Concerne : code NPS 475650 – 475661 (art. 20 e))

475650 475661 °

Evaluation qualitative et audiovélocimétrique de phénomènes circulatoires (artériels et/ou veineux) par l’effet Doppler, examen bilatéral et à deux niveaux minimum, en dehors des prestations chirurgicales, avec protocole et conclusion sur base de Dopplerogrammes standardisés K 15 « 

La prestation n° 475650 – 475661 n’est pas cumulable avec la prestation n° 114015 – 114026.

« A.R. 2.9.1992 » (en vigueur 1.11.1992) + « A.R. 26.3.2003 » [en vigueur 1.4.2003

(« A.R. 22.4.2003 » + Erratum M.B. 29.4.2003)]
« La prestation n° 475650 – 475661 n’est pas cumulable avec les examens cardiovasculaires de l’article 17bis ou 17quarter lorsqu’il s’agit de la même région examinée. »

PREMIERE QUESTION :

Je voudrais savoir si la règle interprétative datant du 29 octobre 1987 et figurant en annexe est toujours d’actualité. Disposeriez-vous à cet égard de la question exacte qui fut à l’origine de cette décision ?

DEUXIEME QUESTION :

Compte tenu du développement et de la viabilité du fœtus de plus de 34 semaines, peut-on considérer, pour l’application de la règle : « La prestation n° 475650 – 475661 n’est pas cumulable avec les examens cardiovasculaires de l’article 17bis ou 17quarter lorsqu’il s’agit de la même région examinée », qu’un fœtus de plus de 34 semaines constitue une « région » distincte des régions abdominale et/ou pelvienne de sa mère qui le porte ?

TROISIEME QUESTION :

Dans le cadre de la grossesse, le code 475650 – 475661 peut-il être attesté – chez une patiente portant un fœtus – à la même date que les codes 469755 – 469766 ou 469792 – 469792 (art. 17quater) ?

469755 469766 Examen duplex couleur des vaisseaux sanguins profonds thoraciques et/ou abdominaux et/ou pelviens N 94

469792 469803 Examen duplex couleur des vaisseaux intracrâniens N 83

QUATRIEME QUESTION :

Dans le cadre de la surveillance de la grossesse, un gynécologue spécialisé en pathologie gravidique (niveau 3) peut-il attester :

a) la prestation 469755 – 469766 (Examen duplex couleur des vaisseaux sanguins profonds thoraciques et/ou abdominaux et/ou pelviens N 94) dès lors que l’examen a porté sur les artères utérines de la patiente enceinte, en vue de déterminer le risque de prééclampsie ;

b) la prestation 469792 – 469803 (Examen duplex couleur des vaisseaux intracrâniens N 83) afin de mesurer le degré de souffrance fœtale, par l’examen des vaisseaux sanguins intracrâniens du fœtus ;

CINQUIEME QUESTION :

La prestation 475650 – 475661 est-elle cumulable avec la prestation 469895-469906, dès lors que la première porte sur le cordon ombilical ? Cet examen est réalisé au niveau d’une anse libre du cordon (et donc pas au niveau de son insertion placentaire) ?

Télécharger : Décision CTM 29.10.1987.jpg