MC : premiers paiements directs par l’ANMC
Par une circulaire datée du 25 février 2009, l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes (ANMC) avait prévenu de l’utilisation prochaine d’un « nouveau logiciel comptable ».
A compter de « début mars 2009”, les factures papier seraient « traitées dans les mutualités respectives » comme auparavant, tandis que le paiement se ferait « à partir d’un compte bancaire central (nouveau). »
Mais, la grande innovation est que les MC ne paieront plus d’avances (les fameux 90 puis 95% arrondis) au seul vu de la facture, « mais uniquement sur base de montants acceptés et validés. »
La raison d’être de ce nouveau système est facile à comprendre : l’ancien système d’acomptes des MC engendrait souvent, après vérification, des montants à compenser – voire à récupérer si le dispensateur cessait de facturer à un OA en particulier.
Si par exemple un cardiologue bruxellois soignait un navetteur affilié à la CM OOSTENDE (112) et facturait une seule ASD pour 1.000,00 euros, la 112 lui versait royalement 950,00 euros, puis – ensuite seulement – elle vérifiait la facture.
S’il apparaissait, lors de l’établissement du bordereau M38, que le patient n’était pas en règle d’assurabilité, la 112 devait alors tenter de compenser ces 950,00 euros avec une facture ultérieure… qui ne venait pas, puisqu’il était exceptionnel que ce cardiologue bruxellois traite des patients de la région d’Ostende.
La 112 devait alors récupérer… ce qui n’était pas toujours chose aisée.
Désormais, la compensation sera possible entre les différentes fédérations chrétiennes, lesquelles formeront un tout vis-à-vis des dispensateurs créanciers, et en outre le paiement ne sera effectué par l’ANMC qu’après vérification : la crise aidant, on devient prudent !
On croirait que ce nouveau système signifierait la fin des acomptes, mais il n’en est rien : la circulaire de l’ANMC précise : « Vous recevrez au maximum deux paiements par facture : un premier paiement des montants acceptés suite à la première validation de votre facture et un deuxième paiement (solde) après traitement des rejets éventuels. »
Il semble donc bien que les acomptes des MC ont encore de beaux jours devant eux, même s’ils ne sont plus techniquement justifiés : pourquoi payer seulement une partie du montant facturé si la vérification a déjà eu lieu ?
La réponse doit sans doute se trouver dans les merveilleux produits financiers que tous ces soldes permettent de générer : le dispensateur étant largement désintéressé par la réception de l’acompte, lesdits soldes sont souvent versés avec retard…
Mais la version officielle, c’est que l’Union elle-même procède ensuite à des contrôles de deuxième ligne (par exemple la recherche de cumuls interdits entre actes introduits au comptant et en tiers-payant, comme une consultation de cardiologue et le placement d’un monitoring de Holter le même jour).
On trouvera ci-dessous le premier avis de paiement « nouveau modèle » reçu à SECURIMED : on notera qu’il n’y a pas eu d’acompte (le montant plein a été payé d’emblée).
Télécharger : Paiement ANMC.pdf