Modèle de déclaration SFIOD pour illettrés (sic)

Nous devrions prochainement voir plus clair dans la problématique des déclarations SFIOD à rédiger « de leur main » par les illettrés ou les personnes ne sachant pas écrire à l’aide de caractères latins.

En effet, plusieurs députés et sénateurs ont décidé d’interpeller Mme ONKELINX, responsable de l’AR du 9.2.09. Elle sera donc obligée d’apporter des précisions ou de modifier son arrêté.

En attendant, SECURIMED a fait réaliser des modèles grand format pour illettrés : le patient illettré reproduit « de sa main » les caractères figurant sur le modèle, comme il dessinerait un arbre.

Il est clair qu’il ne comprendra pas ce qu’il « écrit », mais l’AR du 9.2.09 ne l’impose pas non plus;  il suffit de lui en expliquer – ou à la personne l’accompagnant – la signification.

Pour les handicapés, il n’y a pas encore de solution (mais la plupart bénéficie sans doute du statut BIM-OMNIO ou de la dérogation « tiers-payant tous actes »).

Télécharger : SFIOD pour illettrés.pdf