Le radiologue ne doit pas signer le protocole
14 octobre, 2008 by Tiers Payant
Dans une affaire où le SECM reprochait à un médecin spécialiste en radiodiagnostic de ne pas signer manuellement ses protocoles de radiographies, le CTM vient de rendre un avis contraire.
En effet, la Nomenclature des soins de santé (NPS) ne contient aucune obligation de cette nature.
Il est regrettable qu’il faille s’adresser à une instance chargée d’interpréter la NPS pour en effectuer la simple lecture, afin de disposer d’un avis officiel, opposable au SECM…
Télécharger : Décision CTM.pdf